prévenu coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de certains investisseurs et de M. de X... de Villeneuve que ce dernier a vendu des containers

, par de prétendues livraisons apparaissent invraissemblables et fantaisistes ; que, notamment, le 12 juin 1987, personne ne s'est présenté à la réception du container, cette situation s'expliquant par

victime ont été occasionnées par la manipulation, dans des conditions défavorables, à défaut d'être irrégulières au regard d'une réglementation sur laquelle parties et même témoins (fabriquant du container

publique, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Marcel Philippe X... coupable de production, importation, offre, cession, facilité d'usage de cocaïne

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme au titre de la prime de container, alors « que le salarié a régulièrement versé aux débats ses bulletins de

[Q] [Z], observé sur des points de vente, où ils ont saisi de la cocaïne et de l'héroïne. 3. Ils ont par ailleurs réalisé une autre perquisition dans un appartement occupé par MM.

diffusion d'annonces utilisant la dénomination sociale et/ou le numéro RCS et/ou l'IBAN de la société Olivo aux fins d'établir de faux devis, de fausses commandes portant sur la commercialisation de containers

, le prévenu étant intéressé de faire un essai ; qu'il ajoutait que quelques temps après cette réunion Marc X... l'avait contacté téléphoniquement pour lui commander cent grammes de cocaïne qu'il était

de 495 grammes de cocaïne ; "1°) alors qu'en ne précisant pas ce que révélait le témoignage de Mme B..., la cour d'assises s'est déterminée par des motifs imprécis et insuffisants ; "2°) alors qu'en

Roméo, un vendeur de cocaïne surinamais ; qu'après avoir acheté 500 grammes de cocaïne pour la somme de 3 000 euros, MM. X..., Z... et A...  

véhicule a révélé la présence, sous le coffre et la roue de secours, d'une cache renfermant dix paquets rectangulaires recouverts d'adhésif ; que Tony X... a reconnu immédiatement qu'il s'agissait de cocaïne

sous la forme de 16 bonbonnes thermo-soudées et de 8 grammes de résine de cannabis ; qu'interrogé, Jérôme Y... reconnaissait être un consommateur de cannabis depuis 1990 ainsi que d'héroïne et de cocaïne

contenir de la cocaïne. 3.

l'implantation de deux piquets, reliés par une chaîne métallique fermée à clé, afin d'éviter que les particuliers puissent accéder sur l'ancienne décharge située Vallon de Cavalas" et avait placé des containers

, quitte à refuser de charger ou décharger les containers pendant les heures nécessitées par les réparations, ni de celle d'interdire toutes approches de personnes et engins dans l'aire où se situait le

d'arrêt d'Abbeville où il fut détenu de mai 1996 à février 1997, à Pont Audemer pendant deux ou trois mois et finalement à Bernay, est un toxicomane et il a reconnu avoir fait usage de cannabis, de cocaïne

spécifiques avaient été mis en place, ce que confirmait encore le courrier du président de la CUM, se référant à l'existence de tels containers ; que même si M.

entre l'Amérique latine et l'Europe ; que, s'agissant de la qualification d'importation ou exportation illicite de cocaïne en bande organisée, il résulte des pièces du dossier que cette substance a été