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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725e0cd58014677421384
11 janvier 2001
11 janvier 2001
; que ladite ordonnance a été notifiée aux parties et à leur avocat le 10 septembre 1999 par lettres recommandées ; qu'appel de cette ordonnance a été interjeté le 16 septembre 1999 par Me Vincent Cottereau
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fea3
29 octobre 1980
29 octobre 1980
TRAVAILLEURS DE MOINS DE 18 ANS ACCEDER A TOUT LOCAL OU ENCEINTE DANS LEQUEL DES MACHINES, TRANSFORMATEURS ET APPAREILS ELECTRIQUES DE DEUXIEME ET TROISIEME CATEGORIES SONT INSTALLES; ATTENDU QUE LE JEUNE COCHEREAU
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édure suiviec/Micheline COCHETEAUX
613725a7cd5801467741f86d
11 avril 1996
11 avril 1996
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 14 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Micheline COCHETEAUX, épouse BOINEAU, pour blessures
Source officielleciv1
6137234acd58014677407d68
4 mai 1999
4 mai 1999
en exercice y domicilié en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit de la société civile professionnelle Cottereau
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407fc6
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Patrick Y..., demeurant 7, Clairières de la Fortelle, 27120 Houlbec-Cocherel, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 / du
Source officielleciv3
61372196cd580146773f502a
15 janvier 1992
15 janvier 1992
(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de : 1°) Mlle Alice Y..., demeurant "la Cocheraie" à Aucey-la-Plaine (Manche
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b248
20 avril 1970
20 avril 1970
DE LA CESSION DE SES PARTS DANS LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UHRING ET CIE CONSENTIE LE 2 NOVEMBRE 1950 PAR FERNAND Y..., LEUR PERE ET BEAU-PERE, A ANDRE Y..., LEUR FRERE ET BEAU-FRERE, ET A COTTEREAU
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300487
8 avril 2014
8 avril 2014
Didier, l'autorisation d'un droit de passage sur l'entrée du 8 bis rue de Mercey 27120 Houlbec-Cocherel et ce, à compter du 1er mars 1996.
Source officielleciv3
60794bce9ba5988459c43f14
5 décembre 1978
5 décembre 1978
MEME QUALITE ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE DIVERS IMMEUBLES DU LOTISSEMENT AGEL, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COQUEREAU
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb44
25 janvier 1977
25 janvier 1977
DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QU'EN 1963-1964, LES SOCIETES ZAMPESE ET ALPES-CHAUFFAGE ONT EXECUTE DES TRAVAUX D'EDIFICATION D'UN HOTEL POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAUDE COQUEREAU
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa77
2 mai 2000
2 mai 2000
Philippe X..., demeurant 7/17, place de la Mairie, 57800 Cocheren, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a912
10 mai 2000
10 mai 2000
Frédéric C..., demeurant ..., - de Mme Christine I..., demeurant ..., - de Mme Eliane P..., demeurant NC rue des Bergers, 57800 Cocheren, - de Mme Marie-Josée J..., demeurant 12, rue principale
Source officielleciv1
6137233ccd580146774072bd
23 juin 1999
23 juin 1999
, au profit : 1 / de la trésorerie Metz Sablon, dont le siège est ..., 2 / de la trésorerie principale, dont le siège est ..., 3 / de la Résidence de Ditschviller, dont le siège est 57800 Cocheren
Source officielleciv2
613721c2cd580146773f6faa
28 octobre 1992
28 octobre 1992
André Y..., demeurant à Houlbec Cocherel (Eure), rue des Ecoles, 3°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant à Vernon (Eure), ..., 4°/ de M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02440
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Caisse régionale de la sécurité sociale des mines de l'est à payer à Monsieur X... la somme de 2.832,21 euros au titre des frais de déménagement qu'il a exposés lors du transfert de son domicile de COCHEREN
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édure suiviec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR90641
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac et Champs, auditrices au service
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607940f59ba5988459c3fc80
12 juillet 1971
12 juillet 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES MINEURS FERRARA, COTTEREAU ET NAVARRO ET CHAUVIN, D'UNE PART, ET LE MINEUR PATRICK
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad78
29 juin 1994
29 juin 1994
arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (deux premières chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Denise Schmitt, épouse Boulot, demeurant à Freyming Merlebach (Moselle), Cocheren
Source officielleciv2
61372355cd580146774086dd
17 juin 1999
17 juin 1999
Jacques X..., demeurant précédemment à Cocherel et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / du
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édure suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR90640
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac et Champs, auditrices au service
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