CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Combarnous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372267cd580146773fcab2

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit : 1 / de la société AGF, dont le siège est 33, rue La Fayette à Paris (9e), 2 / de Mme Combernoux

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bacc

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Ginesty et Combarieu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200674

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Ainsi, le docteur [D] reconnaît qu'il était sollicité par la société créée de fait BAUR, SALORD, BERUARD, FINAZ DE VILLAINE, JAMAL, WILNER, GAUSSORGUES, COMBARNOUS pour effectuer des gardes de nuit dans

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421961

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

fromage de roquefort est affiné pendant une durée de trois mois au minimum dans les caves naturelles de la commune de Roquefort-sur-Soulzon, Aveyron, situées dans la zone des Eboulis de la montagne du Combalou

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423366

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

publique ou authentique et l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, sur la falsification des écritures comptables de la société civile Ginesty-Combariau

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee42d

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gaston A..., demeurant à l'Isle-sur-Serein à Coutarnoux (Yonne), en cassation d'un arrêt

Source officielle