DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE

octobre 1997 21,7 % des compagnons n'ont pas été augmentés, qu'en avril 1998, 18,60 % des compagnons n'ont pas été augmentés, qu'en octobre 1998, 6,46 % des compagnons n'ont pas été augmentés, qu'en mai

une ITT inférieure à huit jours avec arme, le condamnant à la peine de 15 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Jean-Pierre X..., qui se trouvait dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 1989 en compagnie

N... ; que des ex-compagnes de M. N... ont décrit la violence de ce dernier (Mmes O... A..., Q... C..., T... H...) ; que le risque que M.

.); que ce procédé présentait l'intérêt, alors que Grégor X... a été le dernier à quitter le café en compagnie de Sabine Z... qui avait remarqué que son compagnon avait laissé, pensait-elle au bar,

vie professionnelle est licite, de sorte que la cour d'appel qui a seulement constaté que les photographies centrées sur Mme X..., enceinte, la main posée sur son ventre, lors des obsèques de son compagnon

. ; "alors que la liste des personnes dispensées de prêter serment avant de déposer en qualité de témoin étant limitative, le compagnon d'une des parties civiles, cité comme témoin, est tenu de prêter

(compagnon de la mère), Mme A... H..., sont recevables à réclamer réparation de leur préjudice à l'encontre de M.

[U], compagnon d'un clerc de l'étude, attestait que Mme [B] ne pouvait ignorer que M. [O] était le compagnon de Mme [V] pour en avoir parlé et expliquait qu'ils évoquaient leur vie privée et que M.

que Mme X... fait grief au jugement d'avoir déclaré sa demande de traitement de sa situation de surendettement irrecevable en raison de sa mauvaise foi, alors, selon le moyen, que la demande de son compagnon

, dont le siège est Mas des cavaliers, ..., 2°/ de la société Betac, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie UAP Incencie Accidents, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie La Préservatrice

dans un café avec Pierre X... et Richard Y..., qu'il les a accompagnés le jour des faits, sachant que le fourgon était volé et qu'après le vol à main armée, il ne s'est pas désolidarisé de ses deux compagnons

Michel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la compagnie Gan assurances, dont le siège est ..., La compagnie Gan assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe

I... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de violences aggravées sur son ancienne compagne à laquelle il était lié par un pacte civil de solidarité, sur les deux filles de celle-ci

civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Angélo X... à payer à Jocelyne Y... une somme de 50 000 francs ; "alors que, la concubine, séparée de son compagnon

X..., syndic au règlement judiciaire, demeurant "Le Rivoli", rue Chèvre à Angers, 4°) la compagnie d'assurance Le Patrimoine, ayant siège ... (9e), 5°) la compagnie d'assurance Groupe Drouot, ayant

, la première branche du second moyen du pourvoi de la compagnie La Sauvegarde, et le second moyen du pourvoi commun à l'association et à la compagnie Groupama sud : Attendu qu'il n'y a pas lieu de

rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Association Valentin Hauy pour le bien des aveugles, dont le siège est ..., 2 / de la société compagnie