fait de conduite, le conducteur étant celui qui dispose de tous les organes de conduite du véhicule ; qu'en retenant, pour débouter Mme Q... de ses demandes à raison du vol de son véhicule, que la clause

au rejet des demandes de la partie civile liées à l'aggravation de son état de santé ; que Yann X..., condamné dans le même jugement à 1 000 francs d'amende pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un

prévues à l'article L. 2315-27, qui ne peut être inférieur à six, les niveaux auxquels les consultations sont conduites et, le cas échéant, leur articulation et les délais mentionnés à l'article L. 2312

Y... du contrôle de son poids lourd, a été provoqué par un écart de la remorque de l'ensemble conduite par Sylvain X... ; que toutefois, le témoin n'a pas pu préciser si cet écart a été causé par un

B..., son assureur la société Nationale Suisse assurances (la NSA) et Mme X..., propriétaire du véhicule conduit par M. B..., ont assigné les ayants droit d'Anthony Y..., M.

[W] coupable des faits de conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule terrestre à moteur réceptionné avec cet équipement, franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule

-15 dans lesquels les avis du comité sont rendus ; que cette faculté donnée aux partenaires sociaux de fixer par accord les niveaux auxquels les consultations sont conduites et leur articulation a pour

X... en qualité de conducteur-receveur d'autobus; qu'à la suite de plusieurs accidents, M.

d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, en récidive, conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis et contraventions connexes, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, à quatre amendes et lui

de cyclomoteurs et non aux conducteurs de grosses cylindrées appelées motocyclettes.

et conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances ; "aux motifs que M.

-15 dans lesquels les avis du comité sont rendus ; que cette faculté donnée aux partenaires sociaux de fixer par accord les niveaux auxquels les consultations sont conduites et leur articulation a pour

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1990, qui, pour conduite malgré suspension du permis de conduire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

sur ce projet et, concomitamment, l'a informé et consulté sur le plan social qu'elle avait établi ; qu'après l'achèvement de ces procédures d'information et de consultation, le Comité d'entreprise et

J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2019, qui pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et conduite sans

des conducteurs impliqués dans l'accident litigieux avaient commis une faute de conduite, pour en déduire qu'il convenait de réformer le jugement ayant exclu le droit à indemnisation de M.

véhicule appartenant à et conduit par son fils, jeune conducteur, dans le but de lui éviter une majoration de prime; qu'en l'espèce, il était établi d'une part par les déclarations et attestations

[C] coupable de la contravention d'excès de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieure à 30 km/h par conducteur de véhicule terrestre à moteur, alors « que seul le conducteur d'un véhicule est responsable