FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 2000), qu'étant titulaire de la marque Crazy frog

A... si elles sont constantes, sont aussi mesurées et aucune vindicte à l'encontre de M.

réparation de son préjudice, la cour d'appel a dénaturé par amputation l'attestation susvisée et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, la cour d'appel a elle-même constaté

Z..., au vu des traces de peinture rouge laissées par ce frottement par la moto de Stéphane Y... sur celle de John X..., le véhicule conduit par Stéphane Y... était déséquilibré et quittait sa trajectoire

tort, selon les normes comptables françaises, non pas seulement la production vendue, mais aussi d'autres revenus qui ne devaient pas y figurer dont l'ensemble des produits d'exploitation (''Revenue from

. la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'examen des récits des treize plaignantes sur les agissements qu'elles imputent à Michel X... font ressortir certaines constantes

X... et Mme Y... ont confié, par contrat de construction du 12 avril 2000 à la société Robin-Frot, assurée par la société Sagena, l'étude et la réalisation d'une maison ; que la société Robin-Frot a procuré

circonstances de ce transfert étaient suffisantes à alerter la vigilance du service hospitalier ; qu'il n'avait pas participé à ce transfert, l'état de l'enfant nécessitant cependant une surveillance constante

sursis et à 4 000 francs le montant de l'amende ; que le tribunal a fait une juste appréciation de la réparation du préjudice subi par la partie civile ; "et aux motifs adoptés que les faits sont constants

R..., qu'il a reconnue, même s'ils ne portent pas le même nom ; 2) faits commis à l'égard de Constance R... : - que Constance R... a également déclaré de façon réitérée avoir subi des pénétrations sexuelles

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2004), que la société From

excédant la limite autorisée et qu'il l'avait frôlé, ainsi que deux membres de sa famille, à moins d'un mètre. 3.

l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 22 novembre 2022, qui, pour fraude fiscale, escroquerie, faux, abus de biens sociaux, abus de confiance

pénétration, puis indiquait n'avoir subi que des attouchements ; que le père reconnaissait, d'emblée, puis tout au long de l'instruction, les caresses et les attouchements, les déshabillages forcés, le "frottement

la mineure ; "- que l'hypothèse du complot alléguée par Ange X... est balayée par le fait que sa fille, Marie-France, mère de Virginie, n'avait aucun conflit avec lui, lui ayant gardé toute sa confiance

X... à lui payer certaines sommes, la société Pierre sélection a, par actes du 26 juin 1992, pratiqué des saisies-arrêts sur des parts que celui-ci détenait dans les sociétés commerciales FRG, Formule

l'existence de frottements ; qu'en s'abstenant de rechercher si, eu égard à ce que l'on attend habituellement d'un équipement tel que les protège-vêtements, ces frottements ne révélaient pas un défaut

Z... prodiguée par Jean-Louis X... après avoir dénudé le bas du corps de l'enfant, le fait de frotter son sexe sur la fillette constituent bien les agressions sexuelles reprochées à Jean-Louis X... ; le