Bouret, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Coquet, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

(Seine-Saint-Denis), 2 / Le Comité Central d'Entreprise Cochery Bourdin Chaussée, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cochery Bourdin et Chaussé, dont le siège social est sis ...

Y..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Coquet société anonyme, de la société à responsabilité limitée société Nouvelle Bambino, et de la société anonyme S 2 C, demeurant

mettre les parties en mesure de débattre contradictoirement de toute information qu'ils ont recueillie et utilisée ; qu'ainsi, dès lors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le rapport Cormery

préétablis et précisés par le règlement de la consultation, il résulte des pièces du dossier que les chantiers de rénovation de la rue du 8 mai et de la rue du Portel ont été attribués à la société Cochery

Coquet, greffier" ; que l'arrêt ayant été ainsi signé par un greffier qui n'a pas assisté à son prononcé a donc été rendu en violation des articles 456 et suivants du nouveau Code de procédure civile ;

de la société Tolectro, partie civile, tendant d'une part, à la réparation du préjudice né des factures prises en charge par la société Tolectro aux lieu et place de la société Domaine de la Petite Couere

X... en qualité de délégué syndical au sein des trois établissements : Maison de la Coquerive, Maison de la Juine et La Crémaillère, constituant une unité économique et sociale, alors, selon le moyen,

par la Société générale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société en nom collectif (SNC) Cochery

Y... et X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery Bourdin Chausse, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la SCI du Val-de-Seine, les conclusions de M.

: 1°/ de la compagnie d'assurance Le GAN, dont le siège est ..., 2°/ de la Société intercontinentale assurances, commerce et industrie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Entreprise Cochery

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Cochery-Bourdin-Chausse, dont le siège est ...

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 98-11.836 formé par la société Colas Est, dont le siège est 6, rue André Kéner, 68014 Colmar Cedex, II - Sur le pourvoi n° Q 98-12.227 formé par la société Cochery

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurovia, société anonyme, venant aux droits de la société Cochery

(CRAMIF), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 27 avril 1990 et le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Cochery

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery-Bourdin-Chausse SNC, les conclusions de M.

(Charente-Maritime), 6 ) de la SNC Cochery Bourdin Chausse, dont le siège social est ...