Codes de loi français

Article 28-2

interdictions édictées par les 2°, 3° et 4° du I de l'article 3, le directeur de l'établissement public du parc national, après avis du conseil scientifique et conformément aux conditions prévues par celui-ci, délivre une autorisation de prélèvement de coraux

Article ANNEXE I

Biologie animale : les grandes fonctions : En plus de l'exemple de l'être humain, des exemples locaux tels que des organismes marins trouvés dans le lagon seront privilégiés pour illustrer ces notions : - la digestion (coraux hermatypiques des récifs

LEGIARTI000025546975

RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Communes de Barrême, Blieux, Castellane, Corbières, Dauphin, Demandolx, Entrevaux, Forcalquier, Javie (La), Manosque, Peyroules, Pierrevert, Quinson, Reillanne, Rougon, Sainte-Tulle, Tartonne, Thorame-Haute, Villemus

Article Annexe

04164 Revest-Saint-Martin. 04178 Saint-Etienne-les-Orgues. 04188 Saint-Maime. 04189 Saint-Martin-de-Brômes. 04190 Saint-Martin-les-Eaux. 04192 Saint-Michel-l'Observatoire. 04206 Sigonce. 04230 Valensole. 04241 Villemus

Article 210.6

Ces navires se caractérisent par la présence, au-dessus du pont supérieur, d'un ou plusieurs ponts entre lesquels sont disposés des corrals pour le bétail et les espaces qui les desservent, séparés par des rambardes, des garde-fous ou des coursives.

Article TABLEAU A

Coraux (Préparateur de). Coraux bruts (Marchand de). Cuirs en vert du pays (Marchand de) en gros. Déménagements (Entrepreneur de) s'il a plusieurs voitures. Distillateur-liquoriste. Droguiste (Marchand) en détail.

LEGIARTI000051471596

) ; Uvernet-Fours (04226) ; Vachères (04227) ; Valavoire (04228) ; Valbelle (04229) ; Valensole (04230) ; Valernes (04231) ; Vaumeilh (04233) ; Venterol (04234) ; Verdaches (04235) ; Vergons (04236) ; Le Vernet (04237) ; Villars-Colmars (04240) ; Villemus

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Toulouse située à l'ouest du canal du Midi), Verfeil 4e circonscription Cantons de : Toulouse I, Toulouse III, Toulouse XII 5e circonscription Cantons de : Fronton, Grenade, Toulouse XIV (partie non comprise dans la 1re circonscription), Villemur-sur-Tarn

LEGIARTI000050943833

; Boulogne-sur-Gesse (31080) ; Cadours (31098) ; Carbonne (31107) ; Cazères (31135) ; L'Isle-en-Dodon (31239) ; Martres-Tolosane (31324) ; Revel (31451) ; Rieumes (31454) ; Saint-Gaudens (31483) ; Saint-Martory (31503) ; Salies-du-Salat (31523) ; Villemur-sur-Tarn