du nombre des corbeaux réparables dans l'assignation initiale ; qu'en statuant de la sorte sans rechercher si les corbeaux ne constituaient pas un même ouvrage ou du moins une même partie d'ouvrage, le

Alain Courteaux X... Z... ; que, par ordonnance de référé du 21 novembre 1991 le conseil de prud'hommes a condamné M. Alain Courteaux X...

K... d'ajouter un élément arrondi sur les corbeaux extérieurs. 7. En statuant ainsi, alors qu'aucune des parties ne réclamait l'exécution de ces travaux, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Mabrouk tenait un couteau à la main ; que les déclarations des parties étaient contraires en ce qui concernait le geste de menace avec le couteau ; que le seul témoin visuel des faits, Ismaël B..., avait

comme ça" ; que, s'agissant d'un couteau Opinel classique, dont l'ouverture de la lame exige que le manche soit tenu d'une main tandis que l'autre main sort la lame, il parait exclu que le coup porté

A... a porté un coup de couteau à Christophe C..., sans d'ailleurs l'avoir aperçu avec un couteau en main ; or, son témoignage est sujet à caution pour deux raisons : tout d'abord parce qu'il est un ami

usés sur simple demande du salarié et que les couteaux avaient été changés par des couteaux neufs seulement quatre jours avant l'accident - qu'elle justifie que le couteau utilisé lors des faits, 4 jours

Et sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident de la société Coreal et de la société Axa, en sa qualité d'assureur de la société Coreal Enoncé du moyen 17.

lever la main vers son compagnon sans toutefois pouvoir affirmer qu'il pouvait avoir un couteau à la main ; que M. C...         

route des Mauguio (Hérault), Saint-Aunes Les Garrigues, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société à responsabilité limitée CAVES DU COURREAU

. ; "aux motifs que si Ahmid Y... a contesté avoir été porteur d'un couteau lors des faits, les témoins Ramirez et Andueza avaient maintenu devant le juge d'instruction que Y... était arrivé, avait sorti

envers la société Cofradis ; Joint les pourvois n° W 00-19.040 et n° V 00-18.717 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2000), que Mme X..., salariée de la SARL Coreda

D... sont les seules personnes à avoir vu Pierre C... porteur d'un couteau au moment de l'agression, Giuseppe Z... l'ayant remis aux policiers (couteau Pradel inox) ; que les hôtesses du bar que Pierre

ayant servi à l'action ; "aux motifs que Mickaël Z... avait demandé à Michaël X... si son couteau de pâtisserie était bien aiguisé et s'il pouvait le lui prêter; qu'il lui avait dit vouloir tuer

refusé le bénéfice de l'excuse de provocation et a écarté la légitime défense ; "aux motifs que le caractère intentionnel des faits est établi ; qu'en effet, la prévenue reconnaît avoir eu un couteau

spécialisée dans la fabrication et la vente sous sa marque "le ravageur" d'outils coupants pour machines à bois ; que dans son catalogue figuraient deux articles désignés comme "porte-outils n 8 et ses couteaux

Jean-Jacques Cordellier, architecte ayant formé un contrat avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole Les Coteaux

; "aux motifs que, "l'information a permis d'établir que Mourad Y... était décédé des suites d'un coup de couteau au thorax porté par Mohamed Z... au cours d'une bagarre l'opposant à ce dernier, à

Sylla, qui détenait, à la tête de son lit, un couteau ouvert retrouvé par les policiers, se serait emparé d'un simple marteau pour l'agresser, et que X...