Christian B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Eva X..., demeurant ..., 2°/ de la société Correira

L'expert a répondu aux diverses questions posées dans le dire du 12 juin 2013 et a précisé notamment que la pierre fournie par la société Marmalcoa a été extraite dans la carrière Vale Cordeiro, située

TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET NO 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE CORREIRA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle Z..., demeurant à Saint-Priest (Rhône), 206, cité de la Cordière, bât.

d'une décision rendue le 22 septembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de Mme Lakri Y..., demeurant bâtiment D 3, La Cordière

D2, La Cordière, 69800 Saint-Priest, 2°/ M. Alain A..., demeurant ..., 3°/ M. Eric Y..., demeurant ..., 4°/ M. X...

le 25 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de Monsieur Jacques, Raoul Y..., demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), avenue du Riant séjour La Corderaie

deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 21-14.692 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cordimo

Amilcar Alves Correira, demeurant 59, rue de Dampmart, 77400 Thorigny-sur-Marne, 47 / de M. Didier Hordequin, demeurant 39, rue du Libernon, 77580 Crécy la Chapelle, 48 / de M.

Carlos N..., demeurant A1, cité de la Cordières, 69800 Saint-Priest, 196 / de M. José Manuel N..., demeurant ..., 197 / de M. Jean-François-Lextrait, demeurant ..., 198 / de M.