conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Bernard G..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 2°) M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

X..., ont assigné l'Office national des forêts (l'ONF) afin de le voir déclaré responsable de cet accident ; que la RATP, la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP et la Mutuelle du

Aux termes de ce texte, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. 8.

les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Il s'ensuit que c'est à tort que la Caisse primaire d'assurance maladie a affilié Madame Corinne Y... au régime général français alors qu'aucune exemption formelle n'avait été prononcée par l'autorité

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés

vendre l'ensemble des actions de la société MBI dont était titulaire la société Seeft au prix définitif de 129 581,66 euros (8 500 000 francs), se bornant à relever l'existence de propositions d'un prix formé

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office National des Forêts, Direction Régionale de la Réunion, Allée Ave Maria, Colline de la Providence

professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me De NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé