Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Corinne LAPORTE Me »
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EXTRAIT
Article Annexe II
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L'approche à partir des habitats peut être utilisée notamment lorsque des cartographies d'habitats selon les typologies CORINE biotopes ou Prodrome des végétations de France sont disponibles. 2.1.
Article ANNEXE 14
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TOULON (DÉPARTEMENT DU VAR) Quartier Centre ancien Chemin de la Loubière, depuis la place Louis-Martial-Laporterie jusqu'au boulevard Raynouard. Boulevard Raynouard jusqu'à la limite est de la parcelle CI 251 incluse.