X... en début d'après-midi ; que, même si une coordination de chantier pouvait exister, la spécificité des conditions de mise en oeuvre du matériel de la société Forbéton excluait l'intervention de tiers

tenu de l'intervention de salariés de différentes entreprises ; "alors, d'une part, que la manoeuvre de levage du câble de la génératrice normalement exécutée vers le centre du navire à l'intérieur

qu'il lui était impossible de travailler après avoir manuellement fermé les portes de l'autobus ; qu'à cet égard, il convient de rappeler que les consignes affichées sur les colonnes permettant le levage

côté, que le plan particulier de sécurité et de protection de la santé établi le 21 juillet 2014 pour le chantier de Labège mentionnait en page 7 que pour la manutention des matériaux des engins de levage

ou des pertes de marchandises ; qu'en l'espèce, il est constant que l'origine du dommage résulte de l'utilisation par le manutentionnaire, la société Sea Invest, d'un écarteur incompatible avec le levage

déclaration nominative préalable à l'embauche, qu'il n'avait pas davantage, avant le début de ces travaux, désigné un coordonnateur de ce chantier, respecté la réglementation en matière d'appareil de levage

Bernard X..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, 3 / de la société Clemessy, 4 / de la société Sennecey levage, 5 / de la société Sécurité et signalisation

voir déposer les sommiers et des difficultés en raison de l'atmosphère empoussiérée des lieux à faire fonctionner le palan à commande infrarouge qu'il mettait à leur disposition pour l'opération de levage

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Lelieur levage [Localité 2], de Me Haas, avocat de la société Sarens France

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

et de l'insuffisance des moteurs présentant une coordination déficiente, à l'origine de torsion des bras de levage ; que si quatre pannes sont effectivement survenues pour des raisons accidentelles indépendantes

les risques d'interférences existants, les phases d'activité dangereuses, les moyens de prévention spécifiques correspondants, les instructions et directives à donner aux salariés, les mesures de coordination

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne A..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., épouse Y..., Mme Y..., épouse Z..., Mmes Corinne, Sandrine, Chantal, Michèle Y... et M.

Il ressort des documents contractuels entre la société PLATTARD et la société ABUS LEVAGE France que la société ABUS LEVAGE France fournissait le matériel, assurait le transport et la livraison, installait

[M] soutient dans ses écritures qu'il avait mis en place un plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé qui donnait pouvoir à M.

Lesage, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

insuffisante pour atteindre le sous-sol du four, à la largeur insuffisante du passage ménagé pour la benne, séparée de seulement 6 centimètres des bords de l'ouverture, à la superposition des moyens de levage

sanitaires et sociales de ... à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Troyes, dans le litige opposant : Mme Corinne

A..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme X..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.