cependant pas lui échapper ; que les premiers juges avaient pertinemment répondu à l'argumentation de Maurice X... selon laquelle il aurait prétendument existé une protection différentielle dans le coffret

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que l'infraction de délivrance de verres correcteurs

est un acte médical réservé aux seuls médecins titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine ; que la cour d'appel a constaté que les opticiens de la société E-Ophta commandaient les verres correcteurs

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant sur le rapport du docteur Z... qui avait souligné qu'il était improbable qu'une projection de sable puisse entraîner des lésions cornéennes

, mais également à une modification structurelle de l'entreprise ; qu'il avait démontré la réalité d'une telle modification structurelle entraînant la suppression du département de fabrication de connectique

d'huiles essentielles, a confié à la société Pôle cosmétique la fabrication et le conditionnement de tels produits. 2.

X... stipulait qu'il devait dynamiser la section en considération, notamment, de l'entraînement des jeunes et des équipes engagées en championnat, de la planification de stages et compétitions internes

à deux tiers, par deux certificats médicaux (docteurs Mounedji et Choutter) fixant à plus de 66,66 % l'invalidité au titre de l'asthme bronchique chronique et à 90 % celle résultant de l'atteinte cornéenne

qui récompensent non la simple participation à la compétition, mais l'éventuel succès du coureur ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé le texte précité ; 2 / qu'une somme ne peut être

Y..., en cassation du même arrêt à l'égard de société Edmond Coignet, dénommée précédemment SA Coignet, défenderesse à la cassation ; Sur le pourvoi n° H/92-10.402 : La demanderesse invoque, à l'appui

X..., membre de l'association sportive du Lycée polyvalent de Miramas (l'association), a été blessé alors qu'il disputait une compétition de judo organisée par l'Union nationale du sport scolaire (l'UNSS

[S] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Activité connectique coffrets électriques industriels & services (Axeis), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la

; que c'était donc à bon droit que Collinet soutenait que l'intimé avait commis une faute exclusive qui le privait de tout droit à indemnisation ; que seule la faute de conduite, l'inattention, et le

révèlent que les véhicules venant de Tassin La Demi-Lune et se dirigeant vers l'autoroute comme celui de Begag rencontrent des feux de circulation à l'intersection de leur voie avec celle suivie par Corbet

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Corsea Hôtels et Résidences.

l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions

Nicolas X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Caen (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société Edmond Coignet,

pièces du dossier, les débats et la consultation de l'enregistrement conduisent la Cour à formuler les observations suivantes : - le propos liminaire de Claude X... concernant la présence à la fin du cortège