[O], alors : « 1°/ que, d'une part, le harcèlement sexuel suppose d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste ; qu'indépendamment du fait

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Agriteam Ouest, société par actions simplifiée, anciennement dénomée Ets Cornet

La société MAC MANUS reproche à la société ARKEA d'avoir accordé ses concours à la société Coreupt après le 13/02/2012, date des lettres recommandées avec accusé de réception adressées aux sociétés Coreupt

[S] a tenu des propos à connotation sexuelle et insultants à leurs égards auprès d'autres collègues de travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Corot, société anonyme, dont le siège est ..., en

pourvoi n° 16-11.077) et les productions, une assemblée générale ordinaire de la société Mac Manus l'a autorisée à donner son aval pour une ligne de billets à ordre souscrits par sa filiale, la société Coreupt

X... et la société Cornet qui a établi deux devis successifs signés par M.

d'une relation ambiguë entre leur auteur et cette personne et que la teneur de la réponse de celle-ci ne montre aucune désapprobation ; qu'en retenant que monsieur [W] aurait imposé des propos à connotation

et modèle et en concurrence déloyale et parasitisme ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Maison Apollinaire fait grief à l'arrêt de décider qu'en fabriquant et en commercialisant les cornets

[R], de [S] et [T], et portaient des propos "dégradants pour les femmes", de sorte que les destinataires des messages dont la connotation sexuelle était retenue n'étaient pas les victimes d'un harcèlement

corrompu a précédé des actes ou l'abstention qu'elle avait pour objet de rémunérer ; que dès lors, après avoir relevé que l'exigence d'une antériorité de l'entente entre le fonctionnaire et le corrupteur

raciale ; qu'en affirmant que la poursuite concernerait certains faits de diffamation publique et d'autres faits de diffamation à connotation raciale, la cour d'appel a dénaturé les termes de la plainte

raciale ; qu'en affirmant que la poursuite concernerait certains faits de diffamation publique et d'autres faits de diffamation à connotation raciale, la cour d'appel a dénaturé les termes de la plainte

raciale ; qu'en affirmant que la poursuite concernerait certains faits de diffamation publique et d'autres faits de diffamation à connotation raciale, la cour d'appel a dénaturé les termes de la plainte

validité de la décision rendue et à emporter des poursuites disciplinaires, elle ne paraît pas susceptible de recevoir une qualification pénale ; que Christian X... réunit en sa personne les qualités de corrupteur

D'abord, selon le premier de ces textes, aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte

sur laquelle s'était fondé le tribunal pour entrer en voie de condamnation contre le prévenu et en s'étant seulement fondée sur la circonstance qu'il serait arrivé à Mme [Q] de rire aux propos à connotation

X... n'a pas été remise en cause par les experts ; que "au vu des éléments qui précèdent et des pièces de la procédure, il apparaît cependant à la Cour que seuls sont établis des jeux d'enfants à connotation