par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Cyprienne X..., demeurant Les Hespérides, ..., 2°/ de la société Entreprise Générale de Travaux Forestier RC Coron

[S] a tenu des propos à connotation sexuelle et insultants à leurs égards auprès d'autres collègues de travail.

d'une relation ambiguë entre leur auteur et cette personne et que la teneur de la réponse de celle-ci ne montre aucune désapprobation ; qu'en retenant que monsieur [W] aurait imposé des propos à connotation

que l'arrêt attaqué a déclaré jean-Pierre X... coupable de banqueroute par l'emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds ; "aux motifs que, dès le premier trimestre de l'année 1991, la SA Cortex

[R], de [S] et [T], et portaient des propos "dégradants pour les femmes", de sorte que les destinataires des messages dont la connotation sexuelle était retenue n'étaient pas les victimes d'un harcèlement

raciale ; qu'en affirmant que la poursuite concernerait certains faits de diffamation publique et d'autres faits de diffamation à connotation raciale, la cour d'appel a dénaturé les termes de la plainte

raciale ; qu'en affirmant que la poursuite concernerait certains faits de diffamation publique et d'autres faits de diffamation à connotation raciale, la cour d'appel a dénaturé les termes de la plainte

raciale ; qu'en affirmant que la poursuite concernerait certains faits de diffamation publique et d'autres faits de diffamation à connotation raciale, la cour d'appel a dénaturé les termes de la plainte

D'abord, selon le premier de ces textes, aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale au profit de M. le sous-préfet de Corte, LA COUR, en l'audience publique

que, par décision de l'assemblée générale de la cour d'appel en date du 14 novembre 1991, elle n'a pas été inscrite ; qu'elle a formé le recours prévu à l'article 34 de ce décret ; Attendu que Mme Corte-Real

sur laquelle s'était fondé le tribunal pour entrer en voie de condamnation contre le prévenu et en s'étant seulement fondée sur la circonstance qu'il serait arrivé à Mme [Q] de rire aux propos à connotation

X... n'a pas été remise en cause par les experts ; que "au vu des éléments qui précèdent et des pièces de la procédure, il apparaît cependant à la Cour que seuls sont établis des jeux d'enfants à connotation

contact physique avec les élèves et que, en la cause, la plaignante n'établit pas que les gestes du professeur, ressentis par elle comme malsains, aient eu, dans l'esprit de ce dernier, une quelconque connotation

femme pour refuser d'admettre que le salarié avait commis une faute grave, la cour d'appel a violé l'article L. 122-8 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en se fondant sur "une certaine connotation

François Joseph X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

Marie-José, - CORROYER Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1992 qui les a condamnées, la première, pour destruction ou détérioration volontaire

François Joseph X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Y...