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56 768 résultats pour « Coscat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372223cd580146773fa895

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

René X..., demeurant Villa des Caslans à Gilette (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1 / de la société Condat

Source officielle

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Journal officiel
Créations

OH PETIOT, COSCAT, Cyril, Vincent

SIREN 918096082Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

11/08/2022

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Modifications diverses

SARL DU DOMAINE DES CHAUMES, CELINE ET ROMAIN POULLET ; CELINE COSCAT

SIREN 525138244GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

20/08/2019

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Ventes et cessions

PHARMACIE DES CARROZ, COSCAT, Claude

SIREN 798303756GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Mise en activité de la société.

19/01/2014

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Radiations

COSCAT, Claude

SIREN 307405704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

17/01/2014

Voir →

Modifications diverses

S. C. I. COSCAT CANNES

SIREN 539810721GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

26/04/2012

Voir →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60681

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60694

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60678

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60668

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60665

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60704

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60719

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60703

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60715

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60693

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60717

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60735

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60707

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60706

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60677

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60692

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c480a3

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X... des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime, alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité d'un pratiquant d'un sport de combat à risque, tel que le karaté, ne peut être

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59296

Cassation

14 mai 1979

14 mai 1979

DEMEURE PAS MOINS PROPRE A LA SOCIETE NICE MATIN ET DISTINCT DE CELUI DE LA SOCIETE COMBAT ; QUE, PAR CES CONSTATATIONS, QUI PORTAIENT SUR L'UNIVERSALITE DU FONDS DE COMMERCE, LA COUR D'APPEL, QUI ECHAPPE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00107

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

(la société Cofratex) une activité de démarchage ; que le 27 mai 2013, la société Cofratex a informé la société SAIT de la résiliation, sans préavis, du contrat les liant, en invoquant un manquement contractuel

Source officielle