CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

667 résultats pour « Cosmidis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372565cd5801467741d5a1

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

de la cour d'appel d'AMIENS, chambre spéciale des mineurs, du 4 novembre 1993, qui, sur intérêts civils du chef d'escroquerie, les a condamnés "in solidum" à des dommages-intérêts envers la société COFIDIS

Source officielle

Page 1 sur 34

Suivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100570

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y..., domiciliés [...]                                                   , 3°/ à la société Banque Solfea, société anonyme, dont le siège est [...]                            , 4°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00235

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

dont le siège est [...] ), ont formé le pourvoi n° A 19-11.691 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant à la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

6137245ecd58014677414f09

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne du 30 mai 2002), de l'avoir, sur opposition à injonction de payer, condamnée à payer à la société Cofidis

Source officielle
CC

civ2

613724a4cd580146774172b3

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 13 août 2002) rendu en dernier ressort, d'avoir été rendu dans le litige l'opposant à la société Cofidis, sans qu'il résultât

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b7f9

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

..., demeurant batiment 1, cité La Jonquière n° ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section D), au profit de la société Cofidis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00618

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société France Eco-Logis, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

613724a1cd58014677417195

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Cofidis a consenti le 19 juillet 1995 à M.

Source officielle
CC

civ1

613724b1cd58014677417989

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Cofidis, qui avait consenti, le 10 juillet 1995

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201163

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

médiation de trente-cinq heures organisée par l'Accès au droit et médiation de Marseille (l'Asmaj), et de sa pratique, au sein de l'antenne de médiation au siège de l'Asmaj, en tant qu'avocat et comédiateur

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfc0

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

d'une indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, la procédure n'a pas été respectée puisque la société Cofidis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00049

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

et la société Cofidis Compétition.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100345

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cofidis

Source officielle
CC

soc

61372405cd580146774113e0

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comedi Cosmétique Médicale, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100206

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige les opposant à la société Intrum Justitia Debt Finance AG, société de droit suisse, venant aux droits de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200672

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Cofidis.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201748

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

est [Adresse 5], 4°/ à la société Compagnie de gestion et de prêts, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Cetelem, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd580146774127d1

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

X... à s'acquitter de diverses sommes dues au titre d'une ouverture de crédit à la société Cofidis ; que M. X... a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100519

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société banque Solféa, 3°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5a0

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 21 octobre 1993, qui, sur intérêts civils du chef d'escroquerie, les a condamnés à des dommages-intérêts envers les sociétés COVEFI et COFIDIS

Source officielle