anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-25.305 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cognac

société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me VINCENT avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ETUIS COGNAC

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cognac

Offshore AB (société Consafe), a saisi conservatoirement une plateforme ; que la société de droit norvégien Den Norske Creditbank (la Creditbank) a demandé mainlevée de cette saisie devant le juge des

, il résulte des dépositions de Z... de A..., Y..., C... et B... que le Cabinet X... cautionnait la pratique des fausses factures entre les sociétés Mouleries de Cognac et SHC ; qu'en sa qualité d'expert

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Xavier X... coupable de tromperie et l'a condamné à une peine d'amende ; "aux motifs que la législation applicable au cognac

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cognac

Pannetier, notaire associé au sein de la SCP Pannetier, Michel, de Boysson-Ferré, Damiano-Conynck et Fiorini (la SCP), la SCI Charles d'Orléans a vendu à la société Cognac d'Orléans l'ensemble immobilier

1938 et les conséquences de ses pratiques, au regard, en particulier, des avertissements de l'interprofession sur les conditions d'inscription et de distillation des différents crus et appellations de cognac

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Jean-François Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'Union amicale Cognac basket-ball (dite U.A.C.B.B.), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2

de distillation des vins à destination de cognac, sous l'enseigne « [Z] [C] » et exploite le nom de domaine « [06].com » enregistré en 2000. 3.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Cognac

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Haut Fourneau et Fonderies de Cousances, ayant son siège social

16e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de la société anonyme Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur "COFACE

des autres documents contractuels" ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant que "la mention au connaissement du poids brut du chargement dans la rubrique "gross weight cargo" à hauteur de 24 500 kg ne

sincères les comptes de l'exercice ; qu'il a ensuite établi et adressé aux sociétés, au titre de la vérification des comptes de l'exercice, des notes d'honoraires incluant la rémunération du travail consacré