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3 résultats pour « Costedoat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01569

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

X..., qui avait été engagé en 1974 par la société Costedoat, est passé en mars 1988 au service de la société Euralis holding (Euralis), avec reprise de son ancienneté depuis 1974 ; que le contrat alors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100545

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

juridictions pénales statuant sur l'action civile, le nouveau principe de l'immunité civile du préposé énoncé par l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 25 février 2000, dit arrêt Costedoat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00672

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

postérieur à la naissance de la créance, il n'en est pas ainsi lorsque la fraude paulienne a été organisée à l'avance en vue de porter préjudice à un créancier futur (Cass. civ. 1ère, 7 janv. 1982, Costedoat

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Journal officiel
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04/10/2026

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19/06/2026

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05/04/2026

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SIREN 384141776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

17/10/2025

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