La société L'Artisan du Cotentin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

URSSAF) de la Manche, dont le siège est ..., 50013 Saint-Lô cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Sersa Cotentin

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Pomona, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ la société Marée du Cotentin

janvier 1996 au 31 décembre 1998 et sur les exercices clos les 31 décembre 1996, 1997 et 1998, ainsi que la Charte du contribuable, ont été adressés en recommandé au gérant de la SARL Messageries du Cotentin

Corentin A... et l'Association tutélaire gardoise en leur qualité de curateurs de celle-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

parfum vanté ; qu'il ressort des constatations opérées par la cour d'appel que la société Julian Jill a appliqué le mot femme, non pas à son parfum Fanny C., mais à la personne de la comédienne Fanny Cotençon

d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lachazot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la société Saint Corentin

l'insuffisance des informations données sur les licenciements envisagés et des mesures contenues dans le plan ; Attendu que le Comité d'entreprise et le syndicat CFDT de la Métallurgie du Nord-Cotentin

Sylvie, épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Mélanie, Xavier et Corentin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour

575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque, au titre de la mort de Corentin

gravure, exerçant sous le nom commercial Cotention gravure - AECG, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

La SCI Corentin conteste également l'affirmation du syndicat des copropriétaires suivant laquelle les coupoles seraient assimilables à des fenêtres et donc réputées privatives.

de la société Rol Lister, délégataire de pouvoirs, pénalement responsable dudit accident ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que le 5 novembre 1992, vers 11 heures, Corentin

la société Maîtres laitiers distribution, ont été majoritairement cédées à la société Coopérative Maîtres laitiers du Cotentin par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Frigorifiques du Cotentin, société anonyme, dont le siège

dont le siège est 31, place Ronde, La Défense 7, 92986 la Défense, 25°/ de la société SMLT, dont le siège est ..., 26°/ de la société Sersa, dont le siège est ..., 27°/ de la société Sersa Cotentin

[I] ; REJETTE le pourvoi de la société SD Cotentin ; Condamne la société SD Cotentin et M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 5 décembre 2000), que la société Cotentin