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8 résultats pour « Couloignier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372510cd5801467741aafb

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

de cession à la somme retenue ; D'où il suit que le moyen qui, pour partie manque en fait, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de Coulogne

Source officielle
CC

civ2

61372095cd580146773ebf45

Cassation

22 octobre 1980

22 octobre 1980

INFIRMATIF ATTAQUE QUE RAIMBAULT, AFFILIE A LA CAISSE DE RETRAITE PAR REPARTITION DES INGENIEURS, CADRES ET ASSIMILES (CRICA) AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE LORS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT COULONNIER

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Jean-Michel Blanchard, demeurant à Brest (Finistère), 7, rue Charles Chapier, 62 / Mme Annie Couloigner (pour M. C.

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741ae15

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Marie-Annick Jacolot, épouse Le Gall, domiciliée 86 rue Amiral Troude, 29490 Guipavas, 28 / Mme Martine Le Berre, épouse Le Gall, domiciliée Pen ar Roz, 29800 Tréflévénéz, 29 / Mme Monique Couloigner

Source officielle
CC

civ2

61372658cd58014677424db6

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société anonyme Etra, dont le siège est à Coulogne (Pas-de-Calais),

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CC

soc

61372260cd580146773fc733

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Francis B..., demeurant à Coulogne (Pas-de-Calais), ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE M.

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CC

soc

613721d5cd580146773f7e1b

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de blanchisserie teinturerie durand Duc, société anonyme, dont le siège est à Calais (Pas-de-Calais), Coulogne

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CC

comm

613722f7cd58014677403d3c

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des travaux publics de Valenciennes (STPV), société anonyme, dont le siège est ... et ayant établissement route de Guines, 62100 Coulogne

Source officielle