raison de la connexité ; Vu les mémoires, en demande et en défense, et les observations complémentaires, produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la Société Civile Professionnelle Coutard

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 409 et 410 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant contradictoirement, a déclaré Gérard X... coupable

[V] coupable de tentative de vol tout en reconnaissant qu'il a renoncé à cette action pour des raisons personnelles, impossibilité d'emporter un coffre scellé et blessure de son comparse, la cour d'appel

Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable des faits reprochés. 5. Le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 389, 390-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable

articles 313-5 du nouveau Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que la juridiction de renvoi a déclaré le prévenu coupable

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé Claudine X..., épouse Z..., coupable

cassation, pris de la violation des articles R. 40-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

[R] [T] coupable d'association de malfaiteurs et l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, cinq ans d'interdiction de séjour

alinéa 1, 434-44, R.625-2 et R.625-4 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable

Par jugement du 6 avril 2021, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable et a statué sur les intérêts civils. 4.

464 ; "en ce que la juridiction de proximité a rendu le 26 avril 2006, sur une citation à prévenu à la requête du ministère public, en date du 14 février 2006, un jugement déclarant Frédéric X... coupable

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 627 du Code de la santé publique et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Roméo a été déclaré coupable

articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, après avoir énoncé que le ministère public a requis et que le prévenu a eu la parole le dernier, l'arrêt attaqué mentionne que X... a comparu

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable des infractions reprochées et a en conséquence prononcé sur la peine, alors « que devant la chambre des appels correctionnels

Les juges du premier degré l'ont déclarée coupable, condamnée à 100 000 euros d'amende avec sursis, et ont prononcé sur les intérêts civils. 4.

publique, R. 5149, R. 5180, R. 5181 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bouabdellah B... coupable

227-29 du Code pénal, 373-3 du Code civil, 410, 427, 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel, qui a déclaré X... coupable