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687 résultats pour « Courteaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372366cd5801467740941a

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Alain Courteaux X... Z... ; que, par ordonnance de référé du 21 novembre 1991 le conseil de prud'hommes a condamné M. Alain Courteaux X...

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CC

cr

61372680cd580146774260f8

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Mabrouk tenait un couteau à la main ; que les déclarations des parties étaient contraires en ce qui concernait le geste de menace avec le couteau ; que le seul témoin visuel des faits, Ismaël B..., avait

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cr

613725a1cd5801467741f5c3

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

comme ça" ; que, s'agissant d'un couteau Opinel classique, dont l'ouverture de la lame exige que le manche soit tenu d'une main tandis que l'autre main sort la lame, il parait exclu que le coup porté

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cr

61372643cd5801467742434c

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

A... a porté un coup de couteau à Christophe C..., sans d'ailleurs l'avoir aperçu avec un couteau en main ; or, son témoignage est sujet à caution pour deux raisons : tout d'abord parce qu'il est un ami

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201289

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

usés sur simple demande du salarié et que les couteaux avaient été changés par des couteaux neufs seulement quatre jours avant l'accident - qu'elle justifie que le couteau utilisé lors des faits, 4 jours

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cr

613725a4cd5801467741f738

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Kriegk et Cousteaux, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt de M. Roger, président, et de MM.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00287

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

lever la main vers son compagnon sans toutefois pouvoir affirmer qu'il pouvait avoir un couteau à la main ; que M. C...         

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comm

613720f4cd580146773efc76

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

route des Mauguio (Hérault), Saint-Aunes Les Garrigues, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société à responsabilité limitée CAVES DU COURREAU

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61372553cd5801467741cc43

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

. ; "aux motifs que si Ahmid Y... a contesté avoir été porteur d'un couteau lors des faits, les témoins Ramirez et Andueza avaient maintenu devant le juge d'instruction que Y... était arrivé, avait sorti

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cr

B..., expressément invoqués dans la citation directe délivréec/Pierre C

613725f4cd58014677421ce6

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

D... sont les seules personnes à avoir vu Pierre C... porteur d'un couteau au moment de l'agression, Giuseppe Z... l'ayant remis aux policiers (couteau Pradel inox) ; que les hôtesses du bar que Pierre

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613725cecd58014677420a8c

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

ayant servi à l'action ; "aux motifs que Mickaël Z... avait demandé à Michaël X... si son couteau de pâtisserie était bien aiguisé et s'il pouvait le lui prêter; qu'il lui avait dit vouloir tuer

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61372582cd5801467741e5e5

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

refusé le bénéfice de l'excuse de provocation et a écarté la légitime défense ; "aux motifs que le caractère intentionnel des faits est établi ; qu'en effet, la prévenue reconnaît avoir eu un couteau

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comm

613723dfcd5801467740f4b1

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

spécialisée dans la fabrication et la vente sous sa marque "le ravageur" d'outils coupants pour machines à bois ; que dans son catalogue figuraient deux articles désignés comme "porte-outils n 8 et ses couteaux

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613726a4cd580146774274ec

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

; "aux motifs que, "l'information a permis d'établir que Mourad Y... était décédé des suites d'un coup de couteau au thorax porté par Mohamed Z... au cours d'une bagarre l'opposant à ce dernier, à

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613725cccd580146774209a2

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Sylla, qui détenait, à la tête de son lit, un couteau ouvert retrouvé par les policiers, se serait emparé d'un simple marteau pour l'agresser, et que X...

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03791

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Q... a été trouvé porteur d'un couteau E..., alors qu'il s'enfuyait d'un squatt situé à Villeurbanne que les services de police s'apprêtaient à évacuer ; que les photographies de ce couteau jointes à la

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613725fecd5801467742222e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

que ce dernier était interpellé et transféré en même temps que son épouse sur le centre hospitalier d'Albertville, sous surveillance policière ; qu'étaient également découverts, séparés, une lame de couteau

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61372596cd5801467741eff9

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

X... ait brandi un couteau, comme l'a affirmé M. Ali Z... ; qu'en déclarant, pour l'écarter, que le témoignage de M. Ali Z... était en contradiction avec celui de M.

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Christian X..., partie civile, de sa demande d'indemnisationc/José Y

61372651cd58014677424a0a

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

. ; que celuî-ci avait reconnu s'être saisi d'un couteau et avoir porté deux ou trois coups sans savoir où, pour se défendre ; qu'il résultait des déclarations du témoin Pachelo faites devant le tribunal

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6137257dcd5801467741e30a

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

A... n'a pas fait usage de son couteau, une fois désarmé, il ne présentait plus, face à Y... qui tenait le couteau à la main, un danger suffisant pour légitimer les trente-deux coups de couteau qui lui

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