. & Fils ; que le fait est cependant certain que les blessures ont été faites par le couvercle du récipient, qui bascula vers l'arrière, au lieu de retomber sur l'ouverture, alors que les deux employés

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le motif tiré du caractère insuffisamment lisible pour un consommateur habituel des inscriptions portées sur le couvercle

de ce compresseur la rupture de plusieurs barrettes, des zones de fatigue de 0,8 mm X 0,3 mm et sur 0,2 mm X 0,1 mm étant également observées sur la périphérie intérieure du couvercle ; que les experts

la société Voyages affaires loisirs Haussmann "Agence Val Haussmann", en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Courcelles

, ayant une forme particulière et comportant chacune un trou allongée (permettant d'insérer une boucle fixée sur la face avant dans laquelle peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal roulé venant

Christian B...           , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Convertel, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier floral Courcelles, anciennement

Y... et des sociétés Inter invest, Antilles investissements et Etoile Courcelles, l'avis de M.

réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt l'arrêt attaqué a déclaré A... pris en sa qualité de gérant de fait des sociétés Prodis, Gemme Production et Courcelles

de protection du contacteur aux fins d'en commander un autre; qu'il avait également dévissé puis revissé ce contacteur, remplaçant le couvercle par du scotch; qu'il a contesté avoir fixé le domino sur

La société Courcelles Real Estate s'est substituée à la société Financière de Courcelles pour l'exécution de cette mission. 6.

Les Montbéliard, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 25420 Courcelles Les Montbéliard, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Compagnie Courcelles

que "les factures dont il est réclamé paiement par la sociéé Française de Factoring sont comprises dans un lot de factures plus important à la suite de trois commandes des Etablissements Ducros de couvercles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Forges de Courcelles, société anonyme dont le siège est

Z... est devenu, sur son incitation, le gérant, des prêts très importants à la société Courcelles Barcares dont il est lui-même le dirigeant ; qu'une fois obtenus, ces prêts ont été affectés par ses soins

l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu à l'encontre de la société Moulinex pour atteintes involontaires à l'intégrité de la personne ; "aux motifs que l'accident était dû à l'envol du couvercle

; que ces accords contractuels s'analysent en une obligation de résultat incombant à la SAFOC ; qu'en reprochant à Hydrauquip de ne pas apporter la preuve que la présence de picots dans les couvercles