, les délits de faux et usage de faux qui lui sont reprochés apparaissent parfaitement constitués ; "alors que, d'une part, nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; que l'apposition d'une croix

X... au sein de la société Agence de la Croix dont ce dernier était gérant, était en conflit avec celui-ci ; que, dans les dernières semaines de l'année 1995, plusieurs commandes de matériel avaient été

Ras le bol de cette soi-disante élite qui se croit au-dessus des lois » figurant dans la publication du 9 novembre 2016, caractérisent bien l'infraction et constituent une allégation ou imputation d'un

Y..., provenant de la vente d'un immeuble familial et destiné à réduire le découvert croissant, loin de montrer une amélioration, soulignaient pour le banquier l'appauvrissement irréversible du groupe

publication dans la presse locale d'annonces ne mentionnant en aucun cas qu'elles émanaient de l'église de scientologie, rédigées en termes équivoques et parfois indiscutablement mensongers, pour faire croire

société Delta Color, crédit-preneur non-propriétaire de la machine ; qu'au contraire, la société Delta Color avait mentionné sur l'acte de vente que la presse n'était « ni gagée ni nantie » faisant croire

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société Croix

Y... de son préjudice, que le véhicule qui l'avait croisé était impliqué dans l'accident sans rechercher si la perte du contrôle de son véhicule par M.

l'opposant à son supérieur hiérarchique pouvait logiquement déboucher sur une rupture de son contrat de travail ; qu'en affirmant qu'il ne résulte d'aucune des pièces du dossier que la salariée ait pu croire

leurs interventions et sur le fait que les services de l'OCRTIS, par le biais de leurs informateurs, auraient usé de stratagèmes déloyaux en vue de forcer les mis en examens à se livrer à un trafic croisé

attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 30 avril 2002) d'avoir rejeté la demande de création d'un conseil d'établissement au sein de la Direction départementale de la Seine-Saint-Denis de la Croix

terrestre à moteur qui roule normalement sur un chemin vicinal et dont la seule présence cause un effet de surprise à un cycliste qui abordait un virage à 40 km/h, sans regarder, et qui, après l'avoir croisé

ordonner ou à demander le gel des instruments ou des produits du crime, y compris les avoirs, qui sont destinés à faire l'objet d'une confiscation par la juridiction du fond, s'il y a tout lieu de croire

lumineuse de 7,38m de haut en bordure d'un champ lui appartenant, sur la commune de Pussay (91) ; "que le 4 septembre 1999, il implantait effectivement cette croix dans un trou comblé de pierres et

V... épouse F..., domiciliés [...] , 3°/ la société La Croix pain, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris

aux débats relatif à la stratégie de développement de la société" qui sera désigné comme secrétaire de séance, et au cours de celle du 13 mars 2008, était approuvée la signature d'un jeu d'options croisées

[V] [U] avait pu légitimement croire qu'il agissait dans le cadre d'un mandat tacite, et qu'il avait ainsi causé un préjudice à M.

tenus par Raymond A., le 16 septembre 1991, dans les locaux de la mairie, à l'occasion d'une conférence de presse, relatés en ces termes : "Autre problème soulevé par les élus d'EAA : les intérêts croisés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Croix rouge française, dont le siège est à Paris (7e), ...,

photocopie ; qu'il s'ensuit qu'en l'état de la délivrance aux époux Z..., de deux attestations d'assurance portant la signature apparente d'un préposé de la Mutuelle Province de France qui leur avait fait croire