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582 résultats pour « Cunique »

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DÉCISION / ECLI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00709

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

C'est ainsi que selon lettre adressée à la société Cunière & Fils le 3 mai 2013, - voir cote 22 du dossier de la société Cunière, la société Sol France souligne par l'intermédiaire de son avocat que «

Source officielle

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CC

cr

6137257ccd5801467741e269

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

violation des articles 191, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation comprenait, notamment, Mme Garrigue, conseiller, sans qualité pour y substituer M. le conseiller Cunin

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f668b

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'après avoir écarté les deux attestations régulièrement produites et en énonçant qu'il parait curieux

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01478

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

X... comporte de larges points d'ombre ; qu'il est en effet curieux que M. X... ne se soit pas aperçu avant de le reconnaître lorsqu'il s'est garé devant lui pour en découdre ; que M.

Source officielle
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soc

61372439cd58014677413b54

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

que lorsqu'un solde d'heures travaillées est inscrit il s'agit de 169 heures, ce qui laisse supposer que les heures ont effectivement été récupérées sur le mois concerné et qu'il est pour le moins curieux

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d64b

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

sibyllin de cet attendu qui constitue en réalité un défaut de motif, il apparaît que le conseil de prud'hommes a confondu la demande avec le fondement juridique de celle-ci (article 63) ; que le caractère curieux

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cr

613725facd58014677421fe8

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

E...) ; que dans son rapport d'expertise médico-légale daté du 24 novembre 1998, le docteur Stéphane A... fait observer que l'existence d'une fracture isolée du cubitus droit peut faire évoquer l'existence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01939

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

que Mme [A], engagée à compter du 22 août 2005 en qualité de directrice par la société L'Hôtel, exploitant un établissement classé « 4 étoiles » à Paris et appartenant au groupe de droit anglais « A Curious

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cr

61372579cd5801467741e0d2

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

cassation pris de la violation des articles 2, 158, 485, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Cunin

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civ3

613721fdcd580146773f94b7

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

ruraux verbaux passés entre le GAEC de Franould et les anciens propriétaires des parcelles, la cour d'appel, après avoir constaté l'absence de date certaine de ces baux, a énoncé qu'il "apparaissait curieux

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comm

613720e0cd580146773ef217

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

signifiées le 12 janvier 1987, d'un arrêt de la cour de Paris du 22 janvier 1982 et des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'une société Edimay avait exercé les droits de l'auteur du jeu cubique

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soc

61372223cd580146773fa891

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

salariée concernée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le motif hypothétique tiré de ce qu'il serait curieux

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soc

613722f3cd580146774039e7

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

X... lui-même; que dès lors, en se bornant à affirmer qu'il était "curieux" que le bon de commande pour la campagne Suzuki Santana ait été signé le 13 octobre 1993, le jour même du constat, sans s'expliquer

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civ3

613723accd5801467740cc1f

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Cunin, greffier Mme X..., agent administratif ayant prêté le serment de greffier ; qu'il ressort de des énonciations que le greffier a assisté au délibéré ; D'où il suite que la cour d'appel a violé

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200394

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

justice ; Sur le second moyen : Attendu que la société Cora fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande visant à voir prononcer la nullité du procès-verbal de sommation établi par la SCP Didry & Cunin

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cr

61372695cd58014677426c2c

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

sur un laps de temps aussi court, fait douter de l'aptitude de la destinataire à consommer les produits correspondants et que, d'autre part, s'agissant d'une opération réputée honnête, il apparaît curieux

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CC

cr

61372587cd5801467741e865

Cassation

7 juin 1993

7 juin 1993

déclaré Ida Y... coupable du délit d'usage de faux et Marie Y..., née X..., coupable du délit de faux et d'usage de faux et a statué sur les réparations civiles ; "aux motifs qu'il est pour le moins curieux

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cr

613725aacd5801467741f9e8

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

être utilement combattues par des dénégations systématiques ou des suppositions de mise en scène par les victimes elles-mêmes, voire d'intervention de membres de sa famille aux motivations alors bien curieuses

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CC

cr

613726a7cd58014677427690

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

qu'il peut certes paraître étonnant que les déshabillages signalés par une dizaine de jeunes enfants ne l'aient pas été par les autres élèves présents dans la même salle ; qu'il peut certes sembler curieux

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CC

comm

6137236ecd58014677409aa3

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

ou plus de spot par raport au plafond, la cour d'appel ne pouvait sans contradiction décider, par adoption des motifs des premiers juges, que quand bien même, du fait du recours à des dispositifs cubiques

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