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3 résultats pour « Cyril BARON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c7cd580146774015f6

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Cyril Y..., demeurant 2, square Charolais, 78310 Maurepas, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association Jules X..., dont

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413df5

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Volubilis, dont le siège est 8 avenue Vogade, 06000 Nice, 21 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Vieux Mas, dont le siège est 145 avenue Cyrille

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Yvan Baron, demeurant 5, place Olivier, 31300 Toulouse, 25 / de M. Etienne Bedossa, demeurant 29, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur des Fossés, 26 / de M.

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Cyril BARON, Jean-Dimitri CHALET et Camille RAYSSAC, Notaires Associés

SIREN 328060934GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

02/05/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Cyril BARON, Jean-Dimitri CHALET et Camille RAYSSAC, Notaires Associés

SIREN 328060934GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

15/02/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PATRICIA TILLY CYRIL BARON ET FREDERIC MATHOT NOTAIRES ASSOCIESD'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

SIREN 328060934GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Modification de représentant. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

14/12/2010

Voir →