Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 résultats pour « Cyril PRIEUR »
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Article 5
39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale de l'armement, direction de la qualité et du progrès, sous-direction des systèmes d'information, direction de projet portail armement, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or
Article 5
39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale de l'armement, direction de la qualité et du progrès, sous-direction des systèmes d'information, direction de projet portail armement, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or
Article 2
permettant de libérer de la main d'œuvre (pailleuse, distribution de concentrés automatique, salle de traite permettant de traire en moins de 2 heures…) dans la limite de 320 chèvres par UMO : - AUCHAPT Philippe (SIRET : 38025746900011) ; - MILLION Cyril
Article 2
Cyrille Dufour et Alain Poirier pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers- payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux
LEGIARTI000033841626
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la sous-direction de la gestion du personnel civil, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, CS 40300,94114 Arcueil Cedex.