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1 résultats pour « Cyrille MICHEL SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00955

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Cyril X... ; que l'assemblée extraordinaire des associés de la Selarl, qui s'est tenue le 24 février 2003, a pris acte de la décision de Mme Michèle X... de ne plus être associée et a autorisé la gérance

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