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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

10 résultats pour « D'Acqui »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 17

—

Le stage en entreprise peut être remplacé par des modules de formation ou des séquences devant élèves pour les stagiaires de la formation continue en validation d'acquis d'une expérience professionnelle.

Article D643-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56

Code de l'éducation

Les candidats justifiant d'expériences professionnelles, d'acquis personnels ou ayant suivi une formation en France ou à l'étranger en relation avec la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée peuvent être admis à préparer le diplôme des métiers

Article 5

—

conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du tourisme définit les modalités particulières des épreuves auxquelles sont soumis les guides-conférenciers des villes et pays d'art et d'histoire et les conditions de prise en compte d'acquis

Article L1251-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 20

Code du travail

Sans préjudice du principe d'exclusivité prévu par l'article L. 1251-2, sont assimilées à des missions les périodes consacrées par les salariés temporaires : 1° A des stages de formation, bilans de compétences ou actions de validation d'acquis de l'expérience

Article L5232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 03

Code de la santé publique

le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, doivent disposer de personnels titulaires d'un diplôme, d'une validation d'acquis

Article D642-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Code de l'éducation

des métiers d'art et du design ; 2° Les titulaires d'une certification classée au moins au niveau 6 dans le répertoire national des certifications professionnelles ; 3° Les candidats justifiant d'une validation d'expériences professionnelles et d'acquis

Article 1

—

l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches, modifié par l'arrêté du 13 février 1992 et l'arrêté du 13 juillet 1995 ; - de l'arrêté du 27 mars 1993 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation d'acquis

Article 17

—

Conditions d'admission au cours du cycle de formation L'admission au cours du cycle de formation est possible par validation d'acquis d'études ou d'expérience.

Article Annexe

—

sélectionner et d'approfondir l'une de ces hypothèses ; - de communiquer sa démarche et les éléments caractéristiques de sa recherche, et - d'utiliser des moyens plastiques fondamentaux en fonction d'objectifs définis ; - de situer des productions à l'aide d'acquis

Article Annexe (suite)

—

Il se propose de fournir à l'élève un ensemble d'acquis élémentaires, pratiques, culturels et méthodologiques pouvant servir de socle à un développement ultérieur.