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9 résultats pour « D'herbomez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00687

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Me Patrice d'Herbomez, avocat de la société Euro Cargo Rail, prévenue, et Me Vincent Asselineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d9cd580146773eeeac

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame d'HERBEZ DE LA TOUR Solange, demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef626

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

HERBEZ demeurant ..., Bat. 1, 2ème étage à Hazebrouck (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck, au profit de la société anonyme CATTEAU, Centre

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3bd7

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Herbez, demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

civ2

61372354cd5801467740860d

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène Y..., épouse Herbez, demeurant ..., 2 / l'Association

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773ecc43

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

A..., Z..., X... et Y... d'Herbez de la Tour ; Attendu que ces quatre maîtres d'oeuvre et le Génie Civil de Lens font grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette action récursoire, alors que, selon le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300262

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Herbez précisait notamment que le contrat avait "pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de toutes ses responsabilités professionnelles, découlant de l'exercice normal à titre

Source officielle
CC

comm

6137211fcd580146773f12ab

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

HERBEZ, demeurant à Brou sur Chantereine (Seine-et-Marne), ..., 6°/ Madame Nadine E..., demeurant à X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300299

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

consentement en dissimulant sciemment la non-validité d'un quelconque projet sur le terrain qu'elle venait d'acquérir » ; que selon les termes de la promesse de vente entre les vendeurs (SNC HERMEZ

Source officielle