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7 résultats pour « DABLEMONT Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137268ecd58014677426888

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

(44600) Saint-Nazaire, et disposant d'un garage au 9, rue Lebon (44600) Saint-Nazaire, ayant pour activité le négoce, le courtage de véhicules neufs et d'occasion, a pour gérant Marc A..., né le 8 mai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310637

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Banque Palatine, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...] représenté par son syndic la société Etude Damrémont

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c48347

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Solétanche-Bachy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2002), que le syndicat des copropriétaires du 25, rue Damrémont

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f713

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Jacques Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 28 / de Mme Geneviève Dabremont, épouse Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 29 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372434cd58014677413864

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

demeurant 6, rue de la Chaudanne, 73100 Aix-les-Bains, 45 / la société Lot immobilier, dont le siège est 18, rue Saint-James, 46000 Cahors, 46 / la société Mètres carrés, dont le siège est 41, rue Danrémont

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc211

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

B..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa : - la société Nasa électronique

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5ce

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

B..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa, 3 ) de la société Nasa électronique

Source officielle