Datin pendant cinq années; qu'il a démissionné le 31 mai 1991 et a retrouvé un emploi auprès de la société Michel; que la société Datin, considérant la nouvelle activité de M.

Par actes du 25 juin 2014, la SCI a assigné les sociétés Entreprise Damin et APR concept et leurs assureurs en réparation de son préjudice consécutif à l'erreur d'implantation de l'ouvrage. 8.

ès qualités sollicitait, à la suite de l'annulation du contrat de location-gérance, la condamnation de la société Maison Esvan services express à lui restituer les honoraires de la société Picavet-Le Dain

Ltd (Dakin) et M.

concurrence déloyale à l'égard des sociétés Universal Music et Sony BMG en commercialisant des supports phonographiques reproduisant des enregistrements réalisés lors des concerts de Barbara et Joe Dassin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Davin, dont le siège est B.P. 5 à L'Argentière-la-Bessée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la boucherie en indivision Davin-Vielle, dont le siège est à Paris (16e), ...,

X..., employé par la société Conserverie Davin depuis le 30 juin 1997 en qualité de technicien de production, a été licencié pour motif économique le 18 juillet 2001 ; Sur le second moyen, pris en sa

.) ; l'expert ajoute : "pour le cas où ces salaires seraient conformes aux déclarations de Me Dabiens (avocat d'Eliane X..., épouse Y...) c'est un salaire annuel moyen de 193 176 francs (29 449,49 euros

29 mai et 18 décembre 1998 qui ont tous estimé que Me Fabre était régulièrement cité en qualité de représentant de la société Vitaflor (qualité qui est toujours la sienne dans les conclusions de Me Dabiens

blessures de la victime ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions d'appel laissées sans réponse, les demandeurs soulignaient que l'échafaudage litigieux avait été transporté, monté et posé par la société Dazin

Y... du 4 mai 1994 a confié au père l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant issue de l'union, Dabia, née le 13 janvier 1990, et a accordé à la mère un droit de visite ; que saisie en juin

Ravoyard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Cibetanche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Entreprise Damin

D'ETABLIR LEUR EXISTENCE PAR TOUS MOYENS DE PREUVE; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE LA NATIONALE A GARANTIR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT CAUSE LE 9 JANVIER 1966 PAR DAIN

Simon X..., demeurant 04190 Dabisse Les Mées, 7 / M. Mathieu X..., demeurant Ferme de Nozet, 51230 Connantre, 8 / M. Nicolas X..., demeurant 04190 Dabisse Les Mées, 9 / M.

Rolland X..., demeurant section Daubin, 97170 Petit Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la Société nationale de radio-télévision

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Auguste, Henri H., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de Madame Dabia

Daubin ancien directeur régional précisant en particulier qu'il se montrait parfois pressant auprès des visiteuses médicales, qu'il avait ainsi exercé des pressions sur une jeune collègue en lui promettant

Dafine Y..., demeurant ..., appartement 704 à Cenon (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit de

Armand X..., demeurant aux Pourcelles Dabisse, Les Mées (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit