de la société Dapharm a été ouverte ; que M.

X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Dapharm, a été mis hors de cause par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 septembre 2003 qui a, dans la même instance

page de son numéro 3409 daté du 2 septembre 1995, un article signé par Jean X... dit Y... figurant sous l'intitulé général "l'université d'été du Front national dans le deuil de Jean-Claude Poulet-Dachary

Dachard ayant pris livraison non pas de l'épave mais de la barre de coupe, M.

principal et le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 1997), que la société Hesnault a fait parvenir à la société Dapharm

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Dôle-Tavaux-Damparis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet

DAGHARI, 12°/ Monsieur A. BENAMER, 13°/ Monsieur M. HAMRIT, 14°/ Monsieur M. BOUSSEUR ou BOUSSELE, 15°/ Monsieur F. DIFALLEH ou DIFALLAH, 16°/ Monsieur H. N'BAREK, 17°/ Monsieur J.

, la Banque nationale de Paris (BNP) a, par acte du 18 mai 1982, fourni sa garantie, sur ordre de la société United Overseas Bank (UOB), agissant elle-même sur ordre de la société de droit panaméen Daktari

Daniel D..., président de la SAS Dacris, salarié de la société Bastide du Cours depuis août 2014, ayant des liens personnels avec M.

de Lyon (1ère chambre), au profit : 18/ du Mouvement d'Union et d'Actes des Déportés et Internés de la Résistance (MUADIR), dont le siège est ..., 28/ de l'Association Régionale des Anciens de Dachau

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-16.159 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Dacare

départementale des combattants volontaires de la Résistance " UDCRV ", 4°) Le Mouvement d'union et d'action des déportés internés de la Résistance " MUADIR ", 5°) L'Association des anciens de Dachau

application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation des chefs de dispositif de l'arrêt, jugeant que les travaux pourront être réalisés conformément au descriptif de travaux de la société Dagari

X... a été arrêté en France pour faits de résistance et déporté au camp de concentration de Dachau où il dût travailler pour la société BMW ; qu'il a fait citer, le 16 novembre 2000, devant le conseil

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme X... de leur demande d'extinction d'une servitude de passage pour cessation d'enclave ; Aux motifs que la propriété de la Congrégation Dachang

anonyme SANDERS-COMTE, dont le siège social est rue Thénard, Chalons-sur-Saône Saône-et-Loire, aux droits de qui vient la société Bourgogne-Sanders, 2°/ de Monsieur Eric C..., demeurant La Borde, Damparis

avaient été arrêtés le même jour qu'elle ; que la dame Y... indiquait qu'elle avait été déportée le 19 mai 1944 au camp de Ravensbruck dont elle devait revenir mais que son mari, envoyé au camp de Dachau

surréalistes" (page 107 et 108) ; que la Cour note par ailleurs que l'édition poursuivie en l'espèce comporte aux pages 163 et 164 une citation extraite d'un communiqué de Martin Y... ainsi présenté : "Ni à Dachau