daté du 16 novembre 1995 sur la répartition à cette date du capital de la SCOA - à la charge de Bertrand Y... et en qualité de complice à la charge de la société Idealinfo, successeur de la société DAFSA

Davia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 20 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Christian Z... du chef d'agressions

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement ayant ordonné à titre de peine complémentaire la confiscation des véhicules Dacia Duster immatriculé [Immatriculation 3], Yamaha immatriculé

vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL SM Aviation et/ou SARL SM Auto services et/ou succursale de la Dacia

vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL SM Aviation et/ou SARL SM Auto services et/ou succursale de la Dacia

[H] et la société Dalia, sur le fondement de l'article 1321 du code civil, aux fins de voir constater le caractère fictif de la propriété de la société Dalia sur divers lots dépendant d'un immeuble situé

dépendre la solution d'un litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Broadhurst investissement Ltd, de droit chypriote (la société BI), actionnaire minoritaire de la société Automobiles Dacia

générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia

générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia

" ; que le 18 mai 2009, la société Garage E... a conclu avec la société Autos diffusion Saint-Etienne (la société ADSE), concessionnaire Renault France et Dacia, laquelle avait acquis les actifs de la

Y... a été engagé le 11 mai 1992 par la société Sepal aux droits de laquelle vient la société Verdun Aix qui exploite également une concession Renault et une concession Dacia à Aix-en-Provence ; qu'à compter

générale des Impôts, en vertu de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés SA East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia

sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, la communication par la société Renault à la société Broadhurst Investment Ltd , toutes deux actionnaires de la société roumaine Dacia

Le tribunal l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation du véhicule de type Dacia Duster immatriculé [Immatriculation 1], dont M.

, en se bornant à autoriser les visites "dans les locaux professionnels et dépendances occupés en droit et/ou en fait par la SARL SM Aviation et/ou la SARL SM Auto Services et/ou la succursale de la Dacia

X... et Dalia ont apporté à la société en nom collectif Louvier-Dalia Compagnie financière d'investissements techniques et sportifs (la SNC), en cours de formation, 19.040 parts sociales représentant,

QUINCAILLERIE CASSINI et la SCI DAFI.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 avril 2002), que l'assemblée générale de l'association syndicale des copropriétaires de la Marine de Davia