avait pris fin, que la société Dagre ne justifie pas qu'elle exploitera elle-même les lieux durant ces travaux ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Dagre soutenant que

engagé le 9 juin 1975 en qualité de mécanicien chef de quart par la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles devenues la société Développement des agro-industries du Sud (Dagris

X... a été engagé au mois de novembre 1999, en qualité de directeur commercial France export, par la société Dary, son contrat de travail prévoyant une rémunération fixe, augmentée d'un intéressement sur

la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DAGOIS

fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la rectification suivante de l'arrêt du 26 mai 2005 : "condamne la SA Dagris à payer à M.

. a été engagé le 25 août 1983 en qualité de zootechnicien par la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles, devenue la société Développement des agro-industries du Sud (Dagris

Bernard X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Marcel Dagort, demeurant ..., 2 / M.

Z... effectuait ses livraisons à la boulangerie Y... à Damery, et que les livraisons étaient effectuées aux clients de M.

de CHAISEMARTIN-COURJON et de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : DARY

Dary ou Mme Pradel" ne pouvait justifier la saisine de M.

Bertrand Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Dagar's, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2001

et Poultry complex of Elhira Garian Branch (société Dairy) ; qu'une expertise a été ordonnée, en référé, sur l'étendue du dommage causé à la marchandise par cet accident ; que la société Lybia insurance

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Vienne a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Dacry

[D] a cédé ses actions des sociétés Laboratoires Darolys, Auradis, Areland et Arvital, qui contrôlaient le groupe [T], à la société Estée Lauder Luxembourg, qui s'est ensuite substitué la société Estée

X... par jugement du 7 avril 1995 ; qu'à défaut daccord entre les créanciers constaté par procès-verbal du juge chargé du réglement des ordres du 23 février 1996, la société a assigné la partie saisie,

criminelle de la Cour de Cassation, conformément aux articles 679 et suivants du Code de procédure pénale, pour connaître des poursuites pouvant être exercées contre l'un des prévenus, adjoint au maire de Damery

(l'EARL) a confié à la société [...], assurée auprès de la société Axa, la construction d'un bâtiment destiné à accueillir des bovins, la réalisation de la salle de traite étant confiée à la société Dairy

conditions optimales doivent être considérées comme nécessaires au bon fonctionnement de lentreprise et devront faire l'objet d'une indemnisation par le repreneur, cette indemnisation étant fixée, à défaut daccord