AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Daher et compagnie, dont le siège est ...

et DAV n'ont pas d'activité d'hôtellerie ni de restauration ; qu'il n'y a donc pas de situation de concurrence entre la SGHI et les sociétés DAL et DAV ; que les griefs de la SGHI ne peuvent donc concerner

), filiale de la société DAA, aux termes d'un avenant du 27 septembre 2012 ; que le 28 janvier 2013, la société DAMS a informé l'ensemble de ses clients d'une augmentation de ses tarifs, ou à défaut, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daher, société anonyme, dont le siège est 10, place de la Joliette,

demeurant ..., Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Distribution au détail "DAD

simplifiée, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Vincent Daux

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 1°/ La société Happy Days

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etude DAB, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen, 8 décembre 2000), rendu en dernier ressort, que la société Direct auto net (la société DAN

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Lemaire et Cie, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Das

X... a invoqué l'application de la loi marocaine (Dahir du 22 novembre 1957 portant code de statut personnel) conformément à l'article 9, alinéa 2, de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 ; que

by day et que M.

J..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Dan Depann, 5°/ à la société Aba Dan Depann, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GTS industrie (société GTSI) a chargé la société Etablissements Daher

ses demandes de consultation et les soumettre à DAL ; que, toutefois, contrairement à ce que soutenait DAL, ce texte ne mettait pas à la charge de Bouygues une obligation de la consulter systématiquement

société SDV a mis fin au contrat qu'elle avait passé avec la société Geodis logistics et a repris, début 2001, le marché en vue d'assurer elle-même l'activité de distribution et de confier à la société Daher

rapidement constaté une surchauffe du moteur qui a entraîné des réparations multiples d'abord par la société Adour garage Commarieu, aux droits de laquelle se trouve la société Vinches, puis par la société Dax

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2001), que la société Département autonome service (la société DAS