Jacky, - Y... René, - Y...

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Daniel X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Daniel C..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Jean-Claude X..., demeurant à Noussol, 23110 Reterre, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit de Mlle Danièle X..., demeurant 23700

l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique Jasinski, inspecteur des Impôts et Daniel

Jacky A..., demeurant ... X...

Daniel, Jacky X..., demeurant ...

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Fromont, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Daniel A..., 2°/ Mme Monique Z..., épouse A..., demeurant tous deux à Riom (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale

Daniel et Jacky X..., domiciliés au siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Huguette Y..., veuve de M.

Jacky, - C...

Jabob Y... et D'AVOIR, en conséquence, condamné M. Michel X..., in solidum avec M.

et pour une rémunération nette de 46 153 francs ; qu'actuellement Jacky C...est propriétaire de deux aéronefs ; que Jacky C...a acquis le premier aéronef de type SE 210 Caravelle Type 12, immatriculé

Jacky Lagrange, dont le siège est ..., 5°/ de M.

Daniel Y..., 2°/ de Mme Martine Y..., née X..., demeurant ensemble Les Contamines, chemin des Contamines, 38420 Domène, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Daniel X..., demeurant ... par Agnetz (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Daniel et André Z...