CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372379cd5801467740a3e4
6 juillet 2000
Daniel Koch, ès qualités de liquidateur, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience