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1 résultats pour « Daniel KOCH ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372379cd5801467740a3e4

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Daniel Koch, ès qualités de liquidateur, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

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