Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01708
21 septembre 2011
21 septembre 2011
X... privait de toute gravité la faute commise par Madame Danièle X...; tout au contraire, le comportement fautif avéré de Madame Danièle X... était suffisamment sérieux pour justifier son licenciement
Source officiellecr
613726a6cd580146774275ec
31 octobre 2006
31 octobre 2006
que par ailleurs, si le prévenu se prétend " coureur de jupons " et amateur d'aventures faciles et éphémères, les seuls exemples qu'il fournit concernent des liaisons durables avec Nathalie Z... et Danielle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100989
16 septembre 2014
16 septembre 2014
X..., qui le rend méchant, les mauvais traitements corroborés par les certificats médicaux rendent nécessaire un accompagnement de la reprise des relation père-enfants, compte tenu des réticences et des
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe2c8
7 juin 1995
7 juin 1995
André YW..., demeurant Le Lancelot à Dolomieu (Isère), 5 / de Mme Merceta X..., demeurant Solérieu à La Tour-du-Pin (Isère), 6 / de M.
Source officielle