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145 résultats pour « Daniel Salmon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372602cd580146774223dd

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Me Daniel Salmon a donné lecture du présent acte aux parties, à qui il l'a ensuite fait signer..." ; "aux motifs encore qu'il est établi par les déclarations des parties à l'acte, et reconnu par Daniel

Source officielle

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Radiations

SALMON, Laurent Daniel

SIREN 494715709Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

30/05/2025

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Ventes et cessions

SALMON.J, LE YEARLING, PIERREL-GREDIN, Daniel, Roger

SIREN 333239234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Acte sous seing privé en date à Vannes (56000) du 10/03/2020, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement Vannes 1 le 16/03/2020 Dossier 2020 00023073 Référence 5604P01 2020 A 01203. Ancien propriétaire : SARL SALMON.J dont le siège social est situé 28 rue de Nantes 56450 THEIX-NOYALO - RCS VANNES 829 619 584. Nouveau propriétaire : M. PIERREL-GREDIN Daniel demeurant alors au 2 rue du Menhir 85560 LONGEVILLE SUR MER.

26/04/2020

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Radiations

SALMON, Daniel, Eugène

SIREN 777433392GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

23/04/2017

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Procédures collectives

ATOUT AGE SERVICES, ACTAGES, NC.CO, LE REAL, GAME, Novatrice des chênes blancs, AGRICOLE LE PALOMINO, RUGBY CLUB NICE COTE D'AZUR, LES TOITS DE FRANCE, R2A AZUREENNE, TERRA BLANCA D1, PARADIS PARK, YELENA, des rapides cote d'azur, SCI PLUME, SPORT AVENIR FORMATION, ELLES DES MOULINS, VAL D'OR, ANJULAUR, COMITE ENFANCE JEUNESSE DES A-M, KOULANOU ENSEMBLE, Aide aux devoirs animations des moulins, Lien et entraide du sud, LES JUMEAUX, LE CACEL, RESIDENCE FABRON, Office Socio culturel O.M.S.C.L.J.V, WALKANAER, RESIDENCE LE CELINA, INSTITUT RECHERCHE EN ART MODERN (IRAM), LE CAP MARTIN, LES HEURES DOUCES, LES PALMIERS, VILLA MONTREAL, ALPHA, LE MOULIN NOU, SUD POP, TRAFIC ROCK, SOLIDAR'NET, MONTAIGNE, E.NA.FOR.CPS, PASTOR, MUTAMBAYI, NAHUIM COSSI, COPPOLANI, MALAVAL, DESOBLIN, CRASSOULIS, VANLEENE, SALMON, WAIBEL, GABRIELE, ANOTHAI, ROTIN, COCCO, MARTY, MAZIGH, BRIGAULT, VIALE-JAMMET, PASCAL-NOUVIALE, VANGIONI CARLOTTI, POLITOUR, DROGOUL, MARTIN, PIOMBINI, AUDAX, FLORES, CURTI, TAUZIAT, MUNIER, Jean-Marc, Kalala, Monique, Madeleine, Patrice, Geoffroy, Agnès, Christophe, Sylvie, Salvatore, Axel, Laêtitia, Bruno, Salomon, Daniel, Michèle, Yann, Bernard, Pascal, Roger, Josiane, Pierre, Gérard, Jean-Michel, Corinne

SIREN 483414470TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement de désignation des organes de la procédure — Par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Nice, il a été procéder à la désignation au lieu et place de Maître BIENFAIT (Stéphanie), la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), 39, bd Carabacel, 06000 Nice en qualité de liquidateur dans les affaires

02/04/2015

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Ventes et cessions

PHARMACIE DANIEL SALMON, PHARMACIE DESBARAX

SIREN 503666273GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/07/2014

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CC

comm

613723a4cd5801467740c667

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Pierre Charron, Salon Saint-Germain, M.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a7a

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

déclaré qu'il était le conducteur habituel du véhicule assuré (...) qu'il n'est pas contesté que Jérôme Z... utilisait journellement le véhicule pour se rendre de Saint-Martin de Crau (13) au lycée de Salon

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421784

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

F... ont indiqué qu'ils avaient rencontré une première fois, le 15 mars 1991 à Metz, dans les salons de l'hôtel Concorde, Daniel N... et Roger X..., présenté par lui comme analyste financier et conseiller

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Store (pièce 20-2) ; que selon l'attestation en date du 10 avril 2000 et relative à la SARL Saigon Store, l'analyse des chiffres déclarés au titre de 1997, 1998 et 1999 par la SARL Saigon Store semblent

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277d2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Gap, dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Daniel X... et/ou Véronique Y..., épouse X..., et/ou Michèle X..., née Z... ; - ...

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd70

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

F... et Salomon E..., conviés à prendre une douche et manger chez le docteur X... ont révélé, l'un avoir été caressé sur le sexe en sortant de la douche, l'autre masturbé durant la projection d'un film

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Daniel Urdiel, - M.

Source officielle
CC

civ3

613720bfcd580146773ee105

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel X..., 2°/ Madame Martine B... épouse X..., demeurant ensemble à Paris

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403fa5

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Daniel D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404143

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Daniel D..., demeurant ..., 2°/ M. Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon-Provence, 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a056

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société SAFI Salons français internationaux, société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100727

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

Jean-Marie et Marc ; que Marie-Louise Y... et Irène Z... sont respectivement décédées les 19 mai 1981 et 15 mars 1998 ; que Marc X... est décédé en 1999, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Danielle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100176

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2010), que les époux Robert X..., Michel X... et Daniel X...

Source officielle
CC

soc

61372150cd580146773f2bfd

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Aniceto K... de Sousa, demeurant Les Sablons, bâtiment C n° 23 à Ugine (Savoie), 3°/ de Mme Josiane D..., demeurant Les Sablons, C 14-28 à Ugine (Savoie), 4°/ de Mme Maria L..., demeurant ..., 5°

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742452b

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Joseph X... après avoir été démarché en tant que vendeur de meubles de haut de gamme, sur la place de Bastia, a offert ses services au Cabinet Pucinelli, maître d'oeuvre du projet d'aménagement des salons

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

613721accd580146773f5e98

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Daniel Z..., demeurant ... à Bruxelles 1070 (Belgique), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10324

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

LUXEMBOURG SCA sont Daniel B...

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8015

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Daniel Peyen, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 39, rue Eugène Pelletan, 19°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048bc

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

José Y..., demeurant lotissement Les Quatre saisons, 38390 Porcieu-Amblagnieu, 6°/ de M. Pascal XO..., demeurant ..., 7°/ de M.

Source officielle