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9 résultats pour « Danitza PASTEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b3cd5801467741fe4c

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

démontre encore que le mode de rémunération ne correspondait pas à un montant forfaitaire effectif ; que Patrice B... a admis devant les premiers juges que c'était la société Danzas qui procédait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00436

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué tel que rectifié, que la société Hermès Sellier a confié à la société DHL Danzas air & ocean, aux

Source officielle
CC

soc

61372468cd58014677415417

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le comité d'entreprise de la société Danzas a saisi le juge des référés

Source officielle
CC

comm

61372355cd5801467740870f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Helvetia Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Danzas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00131

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

Versailles, 4 juillet 2013), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 11 avril 2012, pourvoi n° C 11-10.994), que la société Hermès Sellier a confié à la société DHL Danzas

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231fa

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yves Y..., gérant de la SARL Monnet, a été poursuivi pour avoir établi quatre factures relatives à des prestations fictives, qu'il aurait fournies personnel

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

é pour rechercher s'il existe ou non des charges suffisantesc/Christian X

6137269ccd58014677427019

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

l'arrêt attaqué a dit qu'il existait à l'encontre de Christian X... des charges suffisantes d'avoir à Boulogne-Billancourt, le 11 novembre 1999, depuis temps non prescrit, donné volontairement la mort à Daniela

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221aa

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Daniéla, - B... Emmanuel, - D... Caroline, - E... Jean-Noël, - F... Jean-Marc, - G... Tatiana, - H... Michel, ont servi sciemment ou non de prête-nom par l'intermédiaire de Louis X..., à I...

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CC

cr

6137257fcd5801467741e435

Cassation

19 juin 1995

19 juin 1995

manuscrites différentes, sans donner aucune précision sur la ou les prétendues confirmations d'affrètement ainsi remises, notamment le nom de l'entreprise avec lesquelles ces conventions avaient été passées

Source officielle