CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01702
21 septembre 2011
pas lieu de répondre à l'argumentation du salarié ; - d'autre part, sur la tentative de débauchage de personnel, que les attestations de Monsieur Roland Z..., relatives aux manoeuvres de Monsieur Daniel