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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372619cd58014677422ed1
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le ministère public et les parties ayant expréssement renoncé à l'audition de l'expert, Agnès Darcq
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6137254dcd5801467741c991
3 mars 1992
3 mars 1992
101, 102, 177, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte avec constitution de partie civile de Darracq
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6137261acd58014677422f53
9 juin 2004
9 juin 2004
de service émanant de la société Mon Logis, celles-ci étaient adressées, sans d'ailleurs aucune mention de confidentialité, tantôt à la dame X... personnellement, tantôt aux "responsables d'agences Darcis
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6137269acd58014677426f3d
3 novembre 2005
3 novembre 2005
qui devront se dérouler dans les locaux de l'entreprise Cegelec Centre Est, Agence Dauphiné, 11, rue du Vercors 38321 Eybens ; "aux motifs que, vu l'ordonnance en date du 23 juin 2004 de Bernard Darcos
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6137269acd58014677426f3e
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Est, 1 chemin du Pilon 01700 Saint Maurice de Beynost, et ordonné à cet officier de tenir le juge informé de leur déroulement ; "aux motifs que, vu l'ordonnance en date du 23 juin 2004 de Bernard Darcos
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01087
24 juin 2015
24 juin 2015
La fiche produite par Darci X... présente un solde à payer de 33 652 euros, celle produite par l'employeur un solde de 21 184 euros.
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édure suiviec/Darco X
6137252dcd5801467741b9b2
4 janvier 1990
4 janvier 1990
COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " LES CHATEAUX " à GARCHES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 17 avril 1989 qui, dans la procédure suivie contre Darco
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61372499cd58014677416d5a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Z..., président du conseil d'administration de la Caisse de crédit mutuel Dijon Darcy, et qu'elle bénéficie, non à M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00015
7 janvier 2015
7 janvier 2015
s'ensuit que les manquements invoqués, tels que précédemment examinés, ne sont pas suffisamment graves pour justifier sa demande qui sera en conséquence rejetée et ce, d'autant que la société Hôtel Darcy
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6079b1019ba5988459c50ee0
12 juin 1986
12 juin 1986
Guy B..., Jacques B..., Michel Y..., Jean-Jacques Z..., Jean-Luc X..., Christian Darcy et René A..., salariés de la Société peinture reconstruction, ont été licenciés pour fin de chantier avec préavis
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO02088
15 décembre 2015
15 décembre 2015
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 13 novembre 2002 en qualité de conductrice "roulante" au sein de la société Autocars Darche
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6137218ecd580146773f4c07
22 octobre 1991
22 octobre 1991
épouse Y..., demeurant à Sennecey-les-Dijon (Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1990 par le tribunal d'instance de Dijon, au profit : 1°/ du Crédit foncier de France, 9, place Darcy
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61372195cd580146773f4fb7
6 décembre 1991
6 décembre 1991
Jean-Claude X..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), 17, place Darcy, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
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613725cdcd580146774209e7
17 décembre 1998
17 décembre 1998
les deux cas, les conditions d'appréhension des espèces ou des sommes portées au crédit du compte COGEPA, qui a été le fait de Marc Z... seul indépendamment des malversations ultérieures des frères Darracq
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613721a7cd580146773f5b20
13 février 1992
13 février 1992
Pierre-François X..., demeurant à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., place Darche, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
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613720f4cd580146773efc25
31 mai 1989
31 mai 1989
. ; 10°) Madame Brigitte K..., demeurant à Longwy Haut (Meurthe-et-Moselle), ..., résidence Darche ; 11°) Madame Odile X..., demeurant à Saulnes (Meurthe-et-Moselle), 29 bis, Grand'Rue ; 12°) Madame Pascale
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ECLI:FR:CCASS:2026:C200158
19 février 2026
19 février 2026
[S] [G], domicilié Cabinet d'orthopédie Darcy [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.
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SHDB, a fait pratiquer des saisies-attributionsc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02589
8 novembre 2017
8 novembre 2017
X... en 2005 et en 2006 sur son compte ouvert au crédit mutuel de DIJON Darcy faisait l'objet d'un virement sur le compte de son épouse, si bien que le compte n° [...] de M. Z...
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00320
21 mars 2018
21 mars 2018
Loïc X... ouvert à la caisse de crédit mutuel, agence Darcy à Dijon, de très importants versements en espèces, principalement en 2010 (250 euros, 300 euros, 400 euros, 400 euros, 200 euros, 200 euros,
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ECLI:FR:CCASS:2019:C100761
26 septembre 2019
26 septembre 2019
, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Cincinnatus assurance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la Caisse de crédit mutuel de Dijon Darcy
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