L'EARL Dardy fait grief à l'arrêt d'étendre la liquidation judiciaire de la SARL Dardy à son égard, alors « que, en toute hypothèse, la confusion des patrimoines ne peut résulter que de relations financières

Par acte du même jour, la société Daria a promis de vendre ces biens à Mme [N], la levée de l'option devant intervenir à l'issue d'un délai de cinq ans et six mois.

Pour étendre la liquidation judiciaire à la société Gide, l'arrêt retient que le bilan comptable de la société Dardy arrêté au 30 juin 2019 fait apparaître une créance de celle-ci à l'égard de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darnal expansion, société anonyme, dont

DU 9 JUIN 2022 La société Laboratoire de biologie médicale Sealab, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société laboratoire Darrasse

société Le Corail bleu, domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Dardel

cassation pris de la violation des articles 15 de la loi du 13 juillet 1967, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; d Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni d'aucunes conclusions que Daurat

, quai de la Vistule, 5°/ de la société PENVEN, dont le siège est à Beauchamp (Val-d'Oise), ..., 6°/ de la société THOMSON CSF, dont le siège est à Paris (8e), ..., 7°/ de la société RENOU DARDEL

Dart France à payer à M.

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Darnet et fils, dont le siège est à Oulins, Anet (Eure-et-Loir

E..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Renou Dardel, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. A..., les conclusions de M.

X..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Socarenam, de Me Célice, avocat de la société Thomson Csf, de Me Vuitton, avocat de la société Renou Dardel, les conclusions de M.

aient été, en quoi que ce soit, responsables de la publicité incriminée effectuée sur les quais du métro parisien du 28 mars au 10 avril 1985 et réalisée à la seule initiative de la SARL Christian Darras

France export, par la société Dary, son contrat de travail prévoyant une rémunération fixe, augmentée d'un intéressement sur le chiffre d'affaires ; qu'après la création en avril 2000 d'une société Darden

(direction de l'aménagement rural de l'agriculture et du tourisme au conseil général de la Loire), Jacques Y..., chargé de mission hydraulique auprès de la DARAT, Gérald Z..., maire de la commune de Dargoire

responsabilité limitée dont le siège social est à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit de la société Darnal

Darde, conseiller, faisant fonction de président, Mme X... et M. Cousteaux, conseillers, assistés de M.

préconisé par l'expert, d'AVOIR condamné in solidum la copropriété le Daudet et la copropriété l'Hermitage à payer à M.

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 octobre 2003), que M. et Mme X... étaient les actionnaires principaux et les dirigeants de trois sociétés de travail temporaire, les sociétés Eric Soutou, Inf V et Darlay

le dépôt du rapport, les faits dommageables dans le cadre de cette instance étant connus de manière certaine dès le 26 juin 2008 par la société GTA ( ) tout comme la date de résiliation des contrats DARA