X... 3 000 actions de la société JC Darmon, devenue Sportfive, qui étaient destinées à M. Y... ; que M.

procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 4) que la Cour a ordonné le huis clos, sur la demande de Me Barloy et Me Damon

d'empêchement du juge d'instruction, c'est à l'assemblée générale du tribunal qu'il appartient de désigner l'un des juges pour le remplacer ; qu'en estimant valables les actes d'instruction effectués par Mme Daron-Deglise

elle loue des panneaux publicitaires situés notamment sur des lieux où se déroulent des manifestations sportives ; que se prévalant de ce que la société TF1 (TF1) et les sociétés Groupe Jean-Claude Darmon

les consorts B..., associés minoritaires de la société à responsabilité limitée X... et Barton, ont demandé judiciairement la nullité de la cession des parts sociales de Mme Alix X... à la société Darmann

services sous une marque contrefaite ; "aux motifs que Gérard Nizard s'est rendu en Chine au mois d'avril 1995 et c'est à l'occasion de ce voyage qu'il a passé commande de stylos auprès de la société Darton

régularisation de celle-ci ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que Mme X... et ses enfants, y compris Mlle Brigitte X..., ont donné mandat au cabinet Damonte

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 7 MARS 1969), LA DEMOISELLE X..., CHAMBAS ET ARQUIE ONT CONSENTI LE 10 JUILLET 1961 A DARBONNE UNE LICENCE D'EXPLOITATION

d'adjoint au maire) ; que l'agresseur répondait qu'il " s'en foutait ", puis remontait dans son véhicule, fermait la portière et continuait à regarder sa carte pour repartir enfin en direction de Darmanes

X... a été engagé le 7 octobre 1996 en qualité de chef de groupe commercial par la société Girosport, entreprise du groupe Jean-Claude Darmon ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe

pour la première fois devant la cour d'appel par la société Ampafrance, le chariot ne comporte aucune suspension et ce brevet ne résout donc pas le problème de la combinaison d'une suspension à la Daumont

rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [Y], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Baccarat et de la société Etablissements Damon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Darmon, société anonyme dont le siège social est à Paris

A UN CARREFOUR ET FORMANT OBSTACLE A LA PROGRESSION DIRECTE D'UN VEHICULE, DOIT ETRE CONTOURNE PAR LA DROITE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE AUTOMOBILE CONDUITE PAR DARMON

X... a été engagé le 7 octobre 1996 en qualité de chef de groupe commercial par la société Girosport, entreprise du groupe Jean-Claude Darmon ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 31 MARS 1978) QUE SMADJA, DARMOUNI ET FOGACCI, ASSIGNES PAR LE SYNDIC DE

X..., la société Lafitte a elle-même assigné la société Darbonne Sitoflor, qui a réclamé que soit prononcée la nullité de l'assignation au motif qu'elle n'exposait pas suffisamment l'objet de la demande

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, DAUMONT, OUVRIER A LA SOCIET MICHELIN, S'ETAIT RENDU LE 13 SEPTEMBRE 1973, AU COURS DE LA PAUSE