société Le Corail bleu, domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Dardel

cassation pris de la violation des articles 15 de la loi du 13 juillet 1967, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; d Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni d'aucunes conclusions que Daurat

, quai de la Vistule, 5°/ de la société PENVEN, dont le siège est à Beauchamp (Val-d'Oise), ..., 6°/ de la société THOMSON CSF, dont le siège est à Paris (8e), ..., 7°/ de la société RENOU DARDEL

, de cornières au lieu de profilés en aluminium « solinet », qui auraient mieux assuré la double fonction de porte-dallette et de solin, dans l'utilisation d'un isolant thermique n'ayant pas la résistance

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Darnet et fils, dont le siège est à Oulins, Anet (Eure-et-Loir

E..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Renou Dardel, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. A..., les conclusions de M.

siège social est sis ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme Daudin-Frutex

X..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Socarenam, de Me Célice, avocat de la société Thomson Csf, de Me Vuitton, avocat de la société Renou Dardel, les conclusions de M.

, ès qualités : Attendu que la société Brouard-Daudé, ès qualités, reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement formée à l'encontre de M.

écrit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 1999), que la société civile immobilière "Le Moulin Rouge", propriétaire de locaux donnés à bail à l'association "Le Moulin de Daudet

et bénéficiaire du plan de chasse sera retenue bien qu'il n'ait pas été établi qu'il soit l'auteur d'un ou de plusieurs tirs sur les animaux abattus ; que Jean X... ne rapporte pas la preuve que le daguet

France export, par la société Dary, son contrat de travail prévoyant une rémunération fixe, augmentée d'un intéressement sur le chiffre d'affaires ; qu'après la création en avril 2000 d'une société Darden

Y... et la SCP Brouard Daudé ès qualités en dissimulant de mauvaise foi la liquidation judiciaire de M.

Ponsot, conseiller rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre. Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

Danset, société anonyme dont le siège social est ...

X... a saisi un tribunal d'instance d'une demande en paiement dirigée contre le syndicat des copropriétaires du 4 rue Alphonse Daudet à Paris (le syndicat) ; que par lettre du 8 novembre 2003, il a indiqué

d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Brouard-Daude

(Pièce n° I dossier San KIOU) ; l'extrait Kbis de la SAS GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE-ROULLAND fait mention du nom commercial « CABINET ROULLAND »; la SAS GESTION IMMOBILIÈRE DAUBE2E-ROULUND utilise