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DÉCISION / ECLI

TYPE

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300071

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

X... à payer à la société Dautheville la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10175

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

bruns à destination des magasins de proximité" et du "1er animateur de réseaux d'enseignes électroménager, image et son, à travers 1000 magasins Proxi Confort, Extra, Blanc Brun et Daurival

Source officielle