David, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mmes Andrich, Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Saint David est sans intérêt à se prévaloir d'irrégularités

David, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

David, conseiller rapporteur, M.

David, conseiller rapporteur, M.

David, conseiller rapporteur, M.

David, conseiller rapporteur, Mme Andrich, conseiller faisant fonction de doyen, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, Mme Schmitt, M.

David, conseiller rapporteur, M.

David, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Fortis Lease, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société St Immo et de M.

Louis X..., demeurant La Barrière Rouge (Côtes-du-Nord) Begard, 2°/ de M. B..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de M.

David, conseiller rapporteur, M.

David, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Le Beau Marché, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société civile immobilière MJC, après débats

David, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société du Pavillon de Flore, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [Z], et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat général, après

David, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile immobilière [Localité 3], et l'avis de M.

David, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Elyreal, de la SCP Richard, avocat de la société Berny's, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023

David, conseiller rapporteur, M.

David, conseiller rapporteur, M.

David, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vidéo Audio Center, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller